Accueil » Actualité » Free condamné à 100 000 euros d’amende pour pratiques commerciales frauduleuses

Free condamné à 100 000 euros d’amende pour pratiques commerciales frauduleuses

Le tribunal correctionnel de Paris a condamné Free à 100 000 euros d’amende pour « pratiques commerciales trompeuses » dans le cadre de son offre d’accès illimité à Internet.

Image 1 : Free condamné à 100 000 euros d'amende pour pratiques commerciales frauduleuses

Le tribunal correctionnel de Paris a condamné Free à 100 000 euros d’amende pour « pratiques commerciales trompeuses » dans le cadre de son offre d’accès illimité à Internet.

C’est l’association de consommateurs UFC-Que Choisir qui avait entamé une action en justice contre la filiale d’Illiad en 2006. La Direction Générale de la Consommation, de la Concurrence et de la Répression des Fraudes avait alors mené son enquête en 2007. Ses conclusions mettaient en évidence que Free ne logeait pas tous ses clients à la même enseigne. Ainsi, seuls les abonnés dégroupés bénéficiaient d’une connexion à Internet haut débit illimité. Pour ceux qui étaient en zones non dégroupées, Free devait louer de la bande passante à France Télécom. Pour diminuer les frais, le FAI d’Illiad avait limité les connexions, comme l’explique la DGCCRF : « le dispositif visait à contenir le trafic, réduisant ainsi la bande passante achetée à l’opérateur historique. »

Le 7 février 2011, Free a été condamné à 100 000 euros d’amende et 40 000 euros de dommages et intérêts à verser à l’UFC-Que Choisir. Précisons que depuis le lancement de son offre mobile, Free peine honorer ses commandes. Certains attendent encore pour recevoir leurs cartes SIM, d’autres ont souffert de dysfonctionnements lors de leurs inscriptions avec pertes de numéros et autres bogues. L’UFC-Que Choisir pourrait retourner à l’assaut.