Accueil » Dossier » Hadopi 2 : mais pourquoi est-elle aussi méchante ?

Hadopi 2 : mais pourquoi est-elle aussi méchante ?

2 : Justice industrielle 3 : Radars du Net 4 : « Négligence caractérisée » 5 : Usine à gaz...

Hadopi 2 : plus dure encore ?

Image 1 : Hadopi 2 : mais pourquoi est-elle aussi méchante ?Increvable, la loi Hadopi ressemble à l’hydre de Lerne, cette créature monstrueuse de la mythologie grecque dotée de multiples têtes. Coupez-en une, une autre repousse et la remplace immédiatement. Et plus féroce encore ! Ses pourfendeurs ont pu croire un temps qu’un coup sérieux avait été porté à la loi lors de sa censure par le Conseil Constitutionnel le 10 juin. Non seulement elle a survécu, mais elle revient sous une forme qui peut paraître, à certains égards, plus inquiétante encore.

Le rappel à l’ordre des sages de la République

Rappel des derniers épisodes : Hadopi, première version, était votée, prête à être promulguée, mais le Conseil Constitutionnel a été saisi par l’opposition pour vérifier la conformité de la nouvelle loi avec les principes fondamentaux de la République. L’essentiel du texte est validé, mais un volet entier ne résiste pas à l’examen. Les sages refusent d’autoriser l’Hadopi (Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet), l’autorité administrative instituée pour contrôler et réprimer le téléchargement illégal sur Internet, à sanctionner elle-même les « pirates » en les privant de connexion. En effet, l’État n’a pas le droit, par le biais de son administration, de restreindre de quelque manière que ce soit la liberté d’expression des citoyens. Ce serait une menace pour la démocratie, qui repose notamment sur cette liberté fondamentale, inscrite à l’article 11 de la Déclaration des droits de l’Homme de 1789. Seule la justice peut prononcer une telle sanction envers un internaute reconnu coupable d’une infraction ou d’un délit, à l’issue d’un procès équitable. Bref : dans les règles.

Sommaire :

  1. Hadopi 2 : plus dure encore ?
  2. Justice industrielle
  3. Radars du Net
  4. « Négligence caractérisée »
  5. Usine à gaz...