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Hadopi : 60% des Français approuvent la censure

Image 1 : Hadopi : 60% des Français approuvent la censureUn sondage réalisé par BVA pour BFM et La Tribune révèle que 60% des Français approuvent la décision du Conseil Constitutionnel, qui a censuré une partie de la loi Création et Internet, lui enlevant tout pouvoir de sanction. Rappelons que depuis cette décision, il n’est plus question d’une coupure des connexions ordonnée par une haute autorité, mais par un juge, ce qui signifie une procédure plus longue et fastidieuse, mais plus équitable pour l’internaute.

Une décision largement approuvée

Ce sondage, réalisé les 12 et 13 juin par téléphone auprès de 1006 personnes, révèle également que 30% des interrogés désapprouvent cette décision, et que 10% ne se prononcent pas. Rappelons que le Conseil Constitutionnel a décidé le 10 juin dernier de censurer le point le plus important de la loi Hadopi, qui consiste à ordonner aux opérateurs la suspension de l’abonnement des internautes français pris en flagrant délit de piratage. Cependant, Hadopi existera malgré tout et la coupure de l’accès à Internet reste à l’ordre du jour, comme nous l’expliquait Maître Éric Barbry, avocat à la Cour d’Appel de Paris et spécialiste du Droit du Numérique. En effet, Hadopi continuera de surveiller et d’avertir les internautes, mais devra saisir un juge pour qu’un avertissement aboutisse à la coupure d’une connexion.

Une décision qui est donc approuvée par 60% des Français, une large majorité qui montre que cette loi était bien loin de faire l’unanimité dans son état initial. Les avertissements restent toutefois d’actualité, et même si Christine Albanel annonce vouloir envoyer les premiers courriers dès l’automne 2009, Maître Barbry est resté sceptique à ce sujet, n’attendant pas la mise en place de l’Hadopi avant deux à quatre ans…

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