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Hadopi : les failles de la loi Creation et Internet

2 : Les grandes lignes du projet hadopi 3 : Tous égaux devant la loi? 4 : La présomption d'innocence ébranlée 5 : Le délit de non-surveillance de son réseau 6 : La question des données personnelles 7 : La mésaventure de l'amendement Bono 8 : La sanction est-elle juste ? 9 : Des millions d'euros contre le téléchargement 10 : A qui va profiter Hadopi ? 11 : En contradiction avec son temps ? 12 : Un modèle qui reste à trouver

Hadopi, en croisade contre les pirates

Image 1 : Hadopi : les failles de la loi Creation et InternetEn 10 ans d’existence, le peer to peer mais aussi de plus en plus de nombreux autres moyens d’échanger des fichiers, n’ont pas cessé de faire des adeptes. Un formidable moyen de libéralisation de la culture pour certains, une véritable catastrophe financière pour d’autres. Et surtout, un casse tête pour la justice.

Création et Internet

Pour en finir, le gouvernement a déployé l’année dernière ce qu’il présente comme une véritable bombe anti-piratage : le projet de loi Création et Internet. Un amas de mesures controversée, tant dans la sphère du net que dans le milieu du droit, où elle est devenue l’un des grands sujets de débats entre avocats.

Tom’s Guide vous propose un décryptage de ce projet qui revient aujourd’hui au parlement avant sa probable adoption. Nous avons pour cela choisi de mettre en évidence les points de cette loi qui font débat. Sans pour autant prôner le piratage d’œuvres audiovisuelles.

Sommaire :

  1. Hadopi, en croisade contre les pirates
  2. Les grandes lignes du projet hadopi
  3. Tous égaux devant la loi?
  4. La présomption d'innocence ébranlée
  5. Le délit de non-surveillance de son réseau
  6. La question des données personnelles
  7. La mésaventure de l'amendement Bono
  8. La sanction est-elle juste ?
  9. Des millions d'euros contre le téléchargement
  10. A qui va profiter Hadopi ?
  11. En contradiction avec son temps ?
  12. Un modèle qui reste à trouver