Accueil » Dossier » Hadopi : les failles de la loi Creation et Internet

Hadopi : les failles de la loi Creation et Internet

1 : Hadopi, en croisade contre les pirates 2 : Les grandes lignes du projet hadopi 3 : Tous égaux devant la loi? 4 : La présomption d'innocence ébranlée 5 : Le délit de non-surveillance de son réseau 6 : La question des données personnelles 7 : La mésaventure de l'amendement Bono 8 : La sanction est-elle juste ? 9 : Des millions d'euros contre le téléchargement 11 : En contradiction avec son temps ? 12 : Un modèle qui reste à trouver

A qui va profiter Hadopi ?

Image 1 : Hadopi : les failles de la loi Creation et InternetL’Hadopi va surtout s’attacher à surveiller le peer to peer. Mais d’autres moyens de télécharger existent : des services de téléchargements directs tels que Rapidsheare, Newsgroups… Même si la vocation première de ces réseaux n’est, à priori, pas le téléchargement de fichiers contrevenant aux droits d’auteur. Ils proposent tout de même des services permettant de se connecter en toute confidentialité, et d’échanger des fichiers. L’un de ces newsgroup l’affiche d’ailleurs clairement sur son site « les réseaux de p2p sont désormais superflus. » Eux promettent « des téléchargements hyper-rapides et anonymes ». Même si pour cela, il faut payer. Un moyen qui peut devenir assez coûteux mais qui pourrait séduire de plus en plus d’internautes craintifs vis-à-vis de la riposte graduée. Ils paieront bien pour télécharger, mais cela ne rapportera pas un centime aux ayant- droits.

Les logiciels libres?

Et si, plutôt que de télécharger illégalement la dernière version de « Nero », vous vous reportiez sur un logiciel libre tel que « Deepburner »? La peur de la coupure pourrait peut-être profiter aux applications non protégées… dans certains cas précis, au moins.

Et les artistes dans tout ça ?

Censée protéger les artistes, la loi Création et Internet ne leur garantit pas pour autant une rémunération plus importante. Et pour cause, comme l’affirme la Quadrature du Net dans son rapport « Hadopi, « riposte graduée » : une réponse inefficace, inapplicable et dangereuse à un faux problème », la loi se fonde sur un postulat qui est tout sauf vérifiable : celui qui explique la baisse des ventes de disques et de films par le seul téléchargement illégal.

Sommaire :

  1. Hadopi, en croisade contre les pirates
  2. Les grandes lignes du projet hadopi
  3. Tous égaux devant la loi?
  4. La présomption d'innocence ébranlée
  5. Le délit de non-surveillance de son réseau
  6. La question des données personnelles
  7. La mésaventure de l'amendement Bono
  8. La sanction est-elle juste ?
  9. Des millions d'euros contre le téléchargement
  10. A qui va profiter Hadopi ?
  11. En contradiction avec son temps ?
  12. Un modèle qui reste à trouver