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Hadopi : les failles de la loi Creation et Internet

1 : Hadopi, en croisade contre les pirates 3 : Tous égaux devant la loi? 4 : La présomption d'innocence ébranlée 5 : Le délit de non-surveillance de son réseau 6 : La question des données personnelles 7 : La mésaventure de l'amendement Bono 8 : La sanction est-elle juste ? 9 : Des millions d'euros contre le téléchargement 10 : A qui va profiter Hadopi ? 11 : En contradiction avec son temps ? 12 : Un modèle qui reste à trouver

Les grandes lignes du projet hadopi

Image 1 : Hadopi : les failles de la loi Creation et InternetAvant toute chose, rappelons les grands principes du projet de loi « création et internet ». Il prévoit de créer une nouvelle autorité administrative : l’Hadopi (haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet). Elle sera chargée, comme son long nom l’indique, de lutter contre le piratage.

Jusqu’à un an de coupure…

Pour cela, le projet de loi instaure le principe de riposte graduée. Si vous êtes pris à télécharger des fichiers protégés par le droit d’auteur, vous recevrez tout d’abord un mail sur votre adresse de fournisseur d’accès pour vous informer que ce que vous faites est mal. Si vous persistez malgré tout, ce sera un recommandé qui arrivera dans votre boîte aux lettres, et vous informera des risques que vous prenez. Enfin, si malgré ces avertissements vous continuez vos actes malhonnêtes, vous verrez votre accès internet coupé pour une durée variant de 1 mois à un an.

Un courrier qui fait mal

Tout ce processus sera mis en marche après une plainte d’ayants droit (maisons de disques, productions de films, etc), qui auraient constaté, grâce à certains procédés techniques, votre pillage de leurs œuvres. Bien sûr, cette présentation est succincte, et nous vous proposons de nous pencher sur plusieurs points de la loi qui font débat.

Sommaire :

  1. Hadopi, en croisade contre les pirates
  2. Les grandes lignes du projet hadopi
  3. Tous égaux devant la loi?
  4. La présomption d'innocence ébranlée
  5. Le délit de non-surveillance de son réseau
  6. La question des données personnelles
  7. La mésaventure de l'amendement Bono
  8. La sanction est-elle juste ?
  9. Des millions d'euros contre le téléchargement
  10. A qui va profiter Hadopi ?
  11. En contradiction avec son temps ?
  12. Un modèle qui reste à trouver