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Hadopi : les failles de la loi Creation et Internet

1 : Hadopi, en croisade contre les pirates 2 : Les grandes lignes du projet hadopi 3 : Tous égaux devant la loi? 5 : Le délit de non-surveillance de son réseau 6 : La question des données personnelles 7 : La mésaventure de l'amendement Bono 8 : La sanction est-elle juste ? 9 : Des millions d'euros contre le téléchargement 10 : A qui va profiter Hadopi ? 11 : En contradiction avec son temps ? 12 : Un modèle qui reste à trouver

La présomption d’innocence ébranlée

Image 1 : Hadopi : les failles de la loi Creation et InternetLe ministère de la justice va avoir du pain sur la planche

Ce n’est pas l’Hadopi qui va se charger de filtrer le web à la recherche des resquilleurs. Elle devra être saisie par des ayants droit qui auraient constaté la présence de leurs œuvres dans les fichiers échangés. Pour cela, il existe plusieurs techniques, telles que la présence d’empreintes numériques dans certains fichiers, permettant de les repérer. Un autre moyen peut passer par le biais d’un logiciel qui se connecte au réseau afin de chercher des fichiers protégés faisant partie d’une liste. Jérôme Giusti, avocat spécialiste en droit de la propriété intellectuelle, signale que les ayants droits peuvent également utiliser des logiciels qui repèrent une activité anormalement élevée sur une connexion.

Des adresses IP parfois détectées au hasard

Si ces moyens permettent de détecter des adresses IP, ils ne garantissent pas que leur propriétaire soit bien celui qui télécharge des fichiers. Le site «j’aime les internautes », créé en réaction à « j’aime les artistes » (produit par le gouvernement pour expliquer la loi Hadopi), explique que certains collecteurs de torrents tels que The Pirate Bay ont décidé d’envoyer des adresses IP prises au hasard des logiciels « mouchards » des ayants droit. En Angleterre, des personnes âgées ont ainsi été accusées de pirater un jeu vidéo…

A vous de prouver

De plus, si une adresse ip est utilisée pour télécharger, cela peut être le fait d’un tiers : un voisin qui aurait hacké votre connexion, ou simplement un ami de passage… En l’état, donc, il est très difficile, presque impossible, de prouver que vous n’êtes pas à l’origine d’activités illégales sur votre adresse IP.

Une contestation difficile

Or, vous ne pourrez contester les décisions de l’autorité qu’une fois la sentence tombée. « Si vous estimez que l’Hadopi s’est trompée, vous pourrez faire appel, explique Jérôme Giusti. Mais avec la lenteur de la justice, votre connexion aura probablement déjà été coupée.» De plus, les preuves seront difficiles à apporter sur le plan technique.

Pour certains acteurs judiciaires, il s’agit d’une véritable présomption de culpabilité. Hadopi vous laisse cependant une chance, en vous demandant de surveiller votre réseau.

Sommaire :

  1. Hadopi, en croisade contre les pirates
  2. Les grandes lignes du projet hadopi
  3. Tous égaux devant la loi?
  4. La présomption d'innocence ébranlée
  5. Le délit de non-surveillance de son réseau
  6. La question des données personnelles
  7. La mésaventure de l'amendement Bono
  8. La sanction est-elle juste ?
  9. Des millions d'euros contre le téléchargement
  10. A qui va profiter Hadopi ?
  11. En contradiction avec son temps ?
  12. Un modèle qui reste à trouver