Accueil » Dossier » Hadopi : les failles de la loi Creation et Internet

Hadopi : les failles de la loi Creation et Internet

1 : Hadopi, en croisade contre les pirates 2 : Les grandes lignes du projet hadopi 3 : Tous égaux devant la loi? 4 : La présomption d'innocence ébranlée 6 : La question des données personnelles 7 : La mésaventure de l'amendement Bono 8 : La sanction est-elle juste ? 9 : Des millions d'euros contre le téléchargement 10 : A qui va profiter Hadopi ? 11 : En contradiction avec son temps ? 12 : Un modèle qui reste à trouver

Le délit de non-surveillance de son réseau

Image 1 : Hadopi : les failles de la loi Creation et InternetUn nouveau délit : la non-surveillanceSi l’internaute estime qu’il n’est pas responsable des téléchargements effectués depuis sa connexion internet, il pourra dialoguer avec l’Hadopi. Elle lui demandera alors d’installer des outils de protection fournis par les FAI. L’autorité administrative devrait fournir une liste de logiciels. Tout en sachant que comme tout outil informatique, ils ne peuvent pas être entièrement invulnérables. Les cas où l’inefficacité logicielle sera remise en question risquent donc de se multiplier.

Le délit de non-surveillance

Cette mesure instaure en quelque sorte une nouvelle infraction : le délit de non-surveillance de son réseau. Pour Eric Barbry, avocat spécialiste de l’Internet, «il est normal de devoir maîtriser le matériel que l’on a chez soi.» Un avis réfuté par les associations qui s’opposent à la future loi Hadopi « Un père de famille, par exemple, n’a pas à être tenu responsable des actes commis par un voisin pirate », estime Jérémy Zimmerman, de la Quadrature du net.

Pas de différences entre fichiers libres ou non

Image 2 : Hadopi : les failles de la loi Creation et InternetL’obligation de surveillance présente aussi des inconvénients techniques. En effet, si les logiciels préconisés par l’Hadopi bloquent tout réseau peer to peer, ils ne feront pas la distinction entre fichiers protégés ou non. Ce qui vous empêchera de charger des applications sous licence GNU/linux par ce biais… Il reste les téléchargements directs, présents sur beaucoup de sites Internet. Mais le peer to peer présentait l’avantage de la vitesse de téléchargement.

Sommaire :

  1. Hadopi, en croisade contre les pirates
  2. Les grandes lignes du projet hadopi
  3. Tous égaux devant la loi?
  4. La présomption d'innocence ébranlée
  5. Le délit de non-surveillance de son réseau
  6. La question des données personnelles
  7. La mésaventure de l'amendement Bono
  8. La sanction est-elle juste ?
  9. Des millions d'euros contre le téléchargement
  10. A qui va profiter Hadopi ?
  11. En contradiction avec son temps ?
  12. Un modèle qui reste à trouver