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Hadopi : les failles de la loi Creation et Internet

1 : Hadopi, en croisade contre les pirates 2 : Les grandes lignes du projet hadopi 3 : Tous égaux devant la loi? 4 : La présomption d'innocence ébranlée 5 : Le délit de non-surveillance de son réseau 7 : La mésaventure de l'amendement Bono 8 : La sanction est-elle juste ? 9 : Des millions d'euros contre le téléchargement 10 : A qui va profiter Hadopi ? 11 : En contradiction avec son temps ? 12 : Un modèle qui reste à trouver

La question des données personnelles

Image 1 : Hadopi : les failles de la loi Creation et InternetQuand vous surfez sur Internet, votre FAI (fournisseur d’accès Internet), qui fait l’intermédiaire entre le Web et vous, peut bien sûr savoir quand vous êtes connectés, par le biais de votre adresse IP. Cette donnée composée de chiffres identifie votre connexion. Elle permet donc de connaître votre nom et votre lieu de domicile. Mais vos mouvements sur la toile aussi sont enregistrés. Pour protéger la vie privée des internautes (et éviter le syndrome « Big Brother »), ils doivent rendre toutes ces informations anonymes. Dans le cadre d’une affaire judiciaire, le juge pourra cependant les demander pour les besoins de l’enquête. Mais même dans ce cas, elles ne doivent pas êtres conservées plus d’un an par les FAI.

Un fichier national des contrevenants

Dans la nouvelle loi, c’est l’Hadopi qui demande ces données directement aux FAI. Pour vous envoyer les mails d’avertissement, elle a bien sûr besoin de votre adresse IP. Par la suite, si vous êtes condamné, l’adresse identifiant votre ordinateur ira rejoindre un fichier national répertoriant tous les autres pirates. Le but? Vous empêcher d’aller vous abonner ailleurs, alors qu’on vous a coupé l’accès à Internet. Si vous contactez un autre FAI, il devra taper votre nom dans le fameux fichier et vous refuser un abonnement si vous faites partie de cette blacklist…

Délais flous et respect de la vie privée

Tout ce processus pose un problème pour la vie privée, en prolongeant largement le délai de conservation des données. Auparavant, il était limité à un an. Désormais, l’existence de ce fichier national prolongera le délai, rendant du même coup vos données accessibles à tous les FAI installés en France.

Sommaire :

  1. Hadopi, en croisade contre les pirates
  2. Les grandes lignes du projet hadopi
  3. Tous égaux devant la loi?
  4. La présomption d'innocence ébranlée
  5. Le délit de non-surveillance de son réseau
  6. La question des données personnelles
  7. La mésaventure de l'amendement Bono
  8. La sanction est-elle juste ?
  9. Des millions d'euros contre le téléchargement
  10. A qui va profiter Hadopi ?
  11. En contradiction avec son temps ?
  12. Un modèle qui reste à trouver