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Hadopi : les failles de la loi Creation et Internet

1 : Hadopi, en croisade contre les pirates 2 : Les grandes lignes du projet hadopi 3 : Tous égaux devant la loi? 4 : La présomption d'innocence ébranlée 5 : Le délit de non-surveillance de son réseau 6 : La question des données personnelles 8 : La sanction est-elle juste ? 9 : Des millions d'euros contre le téléchargement 10 : A qui va profiter Hadopi ? 11 : En contradiction avec son temps ? 12 : Un modèle qui reste à trouver

La mésaventure de l’amendement Bono

Image 1 : Hadopi : les failles de la loi Creation et InternetBeaucoup d’internautes ont cru la loi Hadopi enterrée grâce à un amendement ajouté au paquet télécom, une loi européenne qui contient des mesures s’appliquant au domaine des nouvelles technologies. Il invitait « la Commission et les États membres à éviter de prendre des mesures qui entrent en contradiction avec les libertés civiques et les droits de l’homme et avec les principes de proportionnalité, d’efficacité et de dissuasion,telles que l’interruption de l’accès à l’Internet. ».En clair, les états ne devaient pas prendre de mesures conduisant à l’arrêt des accès internet, considéré comme un moyen primordial de communication.

Cette partie de la loi avait été adoptée par les députés européens, à une courte majorité. Mais elle n’a finalement pas été conservée par la suite. «Le conseil des ministres s’est opposé à l’amendement Bono. On peut donc dire que la loi Hadopi est conforme au droit européen », précise Jérôme Giusti.

Le cafouillage des institutions européennes

Image 2 : Hadopi : les failles de la loi Creation et InternetAu début du mois d’octobre, Nicolas Sarkozy avait en effet envoyé une lettre à José Manuel Barosso, président de la commission européenne. Il lui exposait sa vision de la lutte contre le piratage. Une initiative qui avait bien sûr fait scandale. Viviane Reding, commissaire responsable de la société de l’information et des médias, s’en était notamment offusquée. Manuel Barosso, lui, s’était excusé pour son soutien à l’amendement. La commission européenne l’a tout de même gardé, mais il n’a pas survécu au vote du conseil européen le 27 novembre dernier. Or, l’accord de cet organe de la machine européenne était nécessaire… rappelons qu’il est composé des chefs d’états et de gouvernements des pays européens.

Sommaire :

  1. Hadopi, en croisade contre les pirates
  2. Les grandes lignes du projet hadopi
  3. Tous égaux devant la loi?
  4. La présomption d'innocence ébranlée
  5. Le délit de non-surveillance de son réseau
  6. La question des données personnelles
  7. La mésaventure de l'amendement Bono
  8. La sanction est-elle juste ?
  9. Des millions d'euros contre le téléchargement
  10. A qui va profiter Hadopi ?
  11. En contradiction avec son temps ?
  12. Un modèle qui reste à trouver