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Hadopi : les failles de la loi Creation et Internet

1 : Hadopi, en croisade contre les pirates 2 : Les grandes lignes du projet hadopi 3 : Tous égaux devant la loi? 4 : La présomption d'innocence ébranlée 5 : Le délit de non-surveillance de son réseau 6 : La question des données personnelles 7 : La mésaventure de l'amendement Bono 9 : Des millions d'euros contre le téléchargement 10 : A qui va profiter Hadopi ? 11 : En contradiction avec son temps ? 12 : Un modèle qui reste à trouver

La sanction est-elle juste ?

Image 1 : Hadopi : les failles de la loi Creation et InternetQu’il faille protéger les artistes et leur production, contre certaines pratiques, c’est une évidence pour la plupart des parties qui débattent du sujet. C’est sur les moyens de le faire et sur les sanctions qu’il faut opposer aux contrevenants que les avis divergent le plus. Sur les sanctions notamment. Nous avons vu que le délit de « non surveillance de son réseau » pouvait entraîner une sanction allant jusqu’à la coupure de la ligne Internet et ce contre l’avis de la Commission Européenne.

La mort sociale électronique

Or priver un citoyen d’accès à Internet, aujourd’hui revient à lui interdire bien plus que la possibilité de télécharger. Qu’en est-il des demandeurs d’emploi, des télétravailleurs ou des personnes invalides pour lesquels le Web fait office d’outil vital ? Peut-on justifier une telle mesure alors que le gouvernement et les institutions françaises tendent à privilégier la voie électronique (factures en ligne, services, télé déclarations divers, etc.) ? Pour certains observateurs, cette coupure d’accès peut être qualifiée de « mort sociale électronique ».

Sommaire :

  1. Hadopi, en croisade contre les pirates
  2. Les grandes lignes du projet hadopi
  3. Tous égaux devant la loi?
  4. La présomption d'innocence ébranlée
  5. Le délit de non-surveillance de son réseau
  6. La question des données personnelles
  7. La mésaventure de l'amendement Bono
  8. La sanction est-elle juste ?
  9. Des millions d'euros contre le téléchargement
  10. A qui va profiter Hadopi ?
  11. En contradiction avec son temps ?
  12. Un modèle qui reste à trouver