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Hadopi : les failles de la loi Creation et Internet

1 : Hadopi, en croisade contre les pirates 2 : Les grandes lignes du projet hadopi 3 : Tous égaux devant la loi? 4 : La présomption d'innocence ébranlée 5 : Le délit de non-surveillance de son réseau 6 : La question des données personnelles 7 : La mésaventure de l'amendement Bono 8 : La sanction est-elle juste ? 10 : A qui va profiter Hadopi ? 11 : En contradiction avec son temps ? 12 : Un modèle qui reste à trouver

Des millions d’euros contre le téléchargement

Image 1 : Hadopi : les failles de la loi Creation et InternetLe fonctionnement de la haute autorité en elle-même coûtera très cher. Elle sera composée de hauts magistrats et d’agents publics. En tout, le gouvernement a prévu d’allouer 6,7 millions d’euros au fonctionnement de l’autorité rien que pour l’année 2009. Ces estimations ont été données en septembre dernier. Mais elles n’incluaient pas le coût de recherche des adresses IP.

Or, d’après un arrêté pris en août 2006, quand la justice demande aux FAI d’identifier une adresse, elle doit verser une indemnité forfaitaire de 8,50 euros. Au départ, cette somme devait être payée par les FAI. Mais il est illégal de leur demander une telle participation. Ces 8,50 euros ont donc bien des chances d’être à la charge du contribuable.

Des résultats incertains

Au final, il n’est pas sûr que tout cet argent dépensé cause une réelle augmentation des ventes de musiques et de médias. Un institut de recherche breton (l’observatoire Marsouin) a fait une étude qui montre que ceux qui consomment le plus de vidéos ou musique sur Internet seraient également ceux qui en achètent le plus. Elle précise notamment que «Les individus qui téléchargent des vidéos sur les réseaux P2P sont également ceux qui achètent le plus de DVD ».

Leçon bretonne

Même si cette étude n’a été faite que sur la région bretonne, elle montre l’importance d’Internet pour l’industrie audiovisuelle : on veut essayer avant d’acheter. Un internaute peut ainsi télécharger quelques chansons d’un artiste peu connu, pour le découvrir. S’il lui plaît, il ira peut-être acheter l’album… d’autant plus que les chanteurs les moins médiatisés sont aussi ceux que l’on retrouve le plus difficilement sur les réseaux de p2p.

Sommaire :

  1. Hadopi, en croisade contre les pirates
  2. Les grandes lignes du projet hadopi
  3. Tous égaux devant la loi?
  4. La présomption d'innocence ébranlée
  5. Le délit de non-surveillance de son réseau
  6. La question des données personnelles
  7. La mésaventure de l'amendement Bono
  8. La sanction est-elle juste ?
  9. Des millions d'euros contre le téléchargement
  10. A qui va profiter Hadopi ?
  11. En contradiction avec son temps ?
  12. Un modèle qui reste à trouver