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Hadopi pourrait forcer le passage sur les avertissements

Image 1 : Hadopi pourrait forcer le passage sur les avertissementsJusqu’à maintenant, la fameuse Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) était « paralysée ». En effet, elle ne peut théoriquement pas envoyer de mails avant la publication du décret sur la procédure de labélisation des moyens de sécurisation des accès à Internet, et sans avoir défini clairement ces moyens de sécurisation afin d’en avertir les internautes. Toutefois, il semblerait qu’une petite faille dans la loi permette à la Haute Autorité de prendre les devants sans avoir à attendre plus longtemps.

Une simple nuance qui fait débat

C’est en jouant sur une minuscule faille dans la loi que Hadopi pourrait prendre de vitesses les décrets et autres procédures qui ralentissent sa mise au travail. Le site Numerama révèle en effet que l’article L331-25 du code de la propriété intellectuelle, qui oblige, lors d’un avertissement par mail, à inciter l’abonné à « respecter son obligation (de sécurisation) » et de l’informer sur « l’existence de moyens de sécurisation », et l’article L331-26, qui oblige Hadopi à rendre des spécifications fonctionnelles requises par « ces moyens » de sécurisation, présentent une faille permettant de les contourner.

Seulement voilà, si les deux articles semblent clairs lorsqu’ils sont lus l’un à la suite de l’autre, il n’en est pas moins qu’aucun lien n’est explicitement établi entre les « moyens de sécurisation » de l’article L331-25 et « ces moyens » cités dans l’article L331-26. Il aurait effectivement fallu que l’article L331-26 cite précisément « les moyens de sécurisation visés à l’article L331-25 » afin de ne laisser aucun doute sur la question. En l’état, il apparaît que Hadopi est bien tenue d’avertir les internautes de l’obligation de s’équiper d’un moyen de sécurisation, mais qu’aucune précision n’est requise quant au choix de ces moyens de sécurisation ni sur les critères qu’ils doivent remplir, contrairement à ce que la loi cherche à imposer.

Hadopi serait donc prête à envoyer ses premiers mails d’avertissement plus rapidement que prévu, en contournant du même coup un décret qui lui ferait perdre plusieurs semaines de plus.