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Hadopi : suspension des abonnements et tollé des associations

Le fameux projet de loi Hadopi (“création et Internet”) a été présenté hier au conseil des ministres. Rappelons qu’un des points abordés par cette loi stipule une riposte graduée envers les “pirates”, allant du simple avertissement jusqu’à la suspension de l’abonnement Internet pour un an.

La ministre de la Culture, Christine Albanel, estime que ce projet de loi répond à « une situation d’urgence. L’industrie musicale a vu son chiffre d’affaires fondre de 50% en cinq ans et le cinéma et la télévision commencent à leur tour à ressentir les effets de la crise. »

Pour le gouvernement, il est admis qu’Internet ne doit plus rester une zone de non-droit. Les réactions fusent.

Une riposte graduée

La ministre espère réduire significativement le phénomène du téléchargement illégal, de l’ordre de 70% à 80% de baisse des actes de piratage.

L’Hadopi prévoit d’envoyer un premier avertissement par e-mail puis un deuxième par lettre recommandée cette fois. Viendra ensuite le temps des sanctions, avec une suspension de trois mois à un an de l’accès à Internet du contrevenant. Quant aux entreprises, elles sont invitées à installer des pare-feux pour empêcher les salariés de télécharger en masse depuis leur poste de travail.

Si tout se passe correctement au niveau du calendrier, la loi pourrait entrer en vigueur au 1er janvier 2009.

La contestation s’organise

L’association UFC/Que choisir fait partie des premiers à monter au créneau : « imposer en 2008 la suspension de la connexion haut débit pour toute une famille alors qu’Internet est en passe de devenir un service universel, c’est-à-dire jugé essentiel au même titre que l’électricité, est une bourde monumentale. […] Le texte permet la double peine, puisqu’un même acte de téléchargement peut à la fois faire l’objet de sanctions par la nouvelle autorité et de poursuites pénales en contrefaçon par les ayants droit […] Le projet de texte ne sert pas les artistes qui attendent légitimement une rémunération pour les échanges de fichiers d’œuvres sur Internet. »

Quant aux Audionautes, ils s’expriment par la voix de leur Président, Aziz Ridouan : « ce projet est dépassé et intervient 10 ans après l’avènement du P2P. En plus d’être liberticide, il n’apporte aucune solution aux artistes qui continueront à ne percevoir aucune rémunération pour l’utilisation de leur musique dans l’univers numérique. Ce projet est ridicule, autant pour les internautes que pour les artistes. »

Enfin, 14 députés socialistes ont publié une tribune dans la presse pour dénoncer ce projet de loi : « le pouvoir poursuit ainsi sa croisade moyenâgeuse contre les internautes. Les nouvelles solutions proposées aujourd’hui pour défendre des modèles économiques dépassés relèvent [d’une] illusion technologique. La surveillance et le contrôle des échanges de données entraîneront mécaniquement une réponse de la part des utilisateurs, tout comme l’attaque brutale contre Napster avait précipité l’émergence des échanges de pair à pair. Les réseaux et leurs logiciels permettant le chiffrement des données et l’anonymisation des utilisateurs existent déjà. Ils sont aussi simples d’utilisation que les réseaux P2P aujourd’hui les plus prisés. Le franchissement d’une nouvelle étape dans cette stérile course aux armements ne fait guère de doutes. »

  • Lire notre dossier sur le P2P : les nouveaux risques.