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Hadopi va coûter cher à l’état… et aux FAI

Malgré les oppositions levées contre la loi censée terroriser les amateurs de peer to peerP2P est l’acronyme du terme anglais Peer-to-Peer, que l’on peut traduire en français comme de « poste à poste », ou plus littéralement « pair à pair »…, le ministère de la Culture s’est attaché à calculer le futur coût de la loi HadopiProjet de loi française relative à la protection des droits d’auteur sur Internet. Elle introduit notamment le concept de riposte graduée et prévoit l… : environ 6,7 millions d’euros.
Cet argent servira d’abord à créer la fameuse Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet. Il créera 7 emplois, à temps plein. La haute autorité aura pour mission de sanctionner les pirates d’œuvres protégées, en envoyant des avertissements et en demandant éventuellement la suspension de la connexion internet. Ces procédures seront lancées une fois que les ayants droit auront saisi la nouvelle organisation.

Pas d’indemnisation pour les FAI

Mais cette somme ne compte pas les coûts de repérage des actes de piratage, ni même la fermeture des connexions internet, prévue en cas de récidive. Christine Albanel et son ministère comptent pour sur les FAI et des ayants droits pour financer ces procédures. La question est de savoir si les artistes parviendront à s’y retrouver, entre les bénéfices que devraient leur rapporter une hypothétique chute du piratage, et l’argent qu’ils devront verser pour lutter contre.
Les FAI s’étaient déjà élevés contre le projet de loi, publiant un communiqué de presse. Ils estimaient qu’il allait contre leurs intérêts, leur faisant perdre leurs abonnés. Mais la loi n’a pour autant prévu une quelconque indemnisation des frais qu’ils devront engager.

De nombreux opposants

Outre les FAI, certains artistes, mais aussi la CNILCommission Nationale de l’Informatique et des Libertés. Autorité administrative chargée de garantir la protection des informations relatives à la vie … et l’ACERP s’étaient élevés contre le projet de loi « création et internet. La première estimait que les sanctions prévues étaient contraires à l’obligation d’un service ininterrompu de la part des FAI, et l’autre y voyait des possibilités de violation de la vie privée. Plus récemment, c’est un amendement de l’Europe rappelant que la coupure d’un accès à l’information devait faire l’objet d’une décision de justice. Or, l’autorité créée par Hadopi a justement pour mission de sauter cette étape… Mais la loi a bien sûr ses partisans (maisons de disques, certains artistes et cinéastes qui ont peur pour leurs droits) qui semblent plutôt l’emporter. La loi devrait entrer en application dès janvier prochain.

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