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La licence globale, dernier sursaut de la Hadopi ?

Image 1 : La licence globale, dernier sursaut de la Hadopi ?Le rapport d’activité 2012/2013 de l’HadopiA l’issue d’une année particulièrement mouvementée, la Hadopi a fait le bilan ce jeudi de l’exercice 2012-2013 et de son activité, alors que des voix se font de plus en plus entendre pour faire fusionner la haute autorité avec le CSA.

« Le 30 juin 2014, la Hadopi existera toujours ». C’est ce qu’affirmait, ce jeudi, Mireille Imbert-Quaretta, présidente de la commission de protection des droits. Il faut dire que, malgré une année compliquée durant laquelle la Haute autorité a été au centre de nombreux débats, à commencer par celui de sa suppression, le collège de l’organisme indépendant se veut optimiste. « Notre institution fonctionne à plein régime », affirmait ainsi Marie-Françoise Marais, présidente de la Hadopi.

Si la Haute autorité souhaite montrer qu’elle est plus vivante que jamais, avec 11 condamnations au 30 juin dernier, elle n’en demeure pas moins critique vis-à-vis de ses moyens (son budget et celui du CSA sont les seuls d’autorités administratives indépendantes revus  la baisse pour l’an prochain), mais également de ses outils. Ainsi, en matière de mise en avant de l’offre culturelle légale sur Internet, le rapport de la Hadopi souligne que, sur 1530 internautes interrogés, seuls 6 % ont déjà entendu parler du label PUR visant à promouvoir l’offre légale sur Internet.

Parmi les principaux enjeux à venir de la Hadopi, outre une éventuelle fusion avec le CSA qui devrait être votée en 2014 à l’issue d’une loi sur le spectacle vivant, l’autorité met en avant deux nouvelles priorités, la lutte accrue contre le streaming et les sites de téléchargement, mais également la « rémunération proportionnelle du partage »

Une licence globale qui ne dit pas son nom

Image 2 : La licence globale, dernier sursaut de la Hadopi ?

Derrière ce terme barbare, à la fois tout et rien. Une formule suffisamment abstraite pour contenter à la fois les ayants droit et les internautes. Interrogée à ce propos, Pauline Blassel, secrétaire générale par intérim de la Hadopi, a réfuté promouvoir ainsi la licence globale ou la contribution créative : « on ne parle pas de dépénalisation des échanges non marchands ». Derrière ces termes, c’est pourtant une légalisation du partage, et l’objectif d’y trouver un modèle économique qui transparaît. Durant la conférence de presse, Marie-Françoise Marais a tenté de développer ce point, sans le rendre beaucoup plus précis. « Nous étudions depuis juin dernier les moyens qui permettraient de créer un cercle vertueux favorable tout à la fois à la création, aux usages, à l’innovation et à un meilleur partage de la valeur », affirmait-elle avant de se plonger dans des considérations alambiquées et de noyer le poisson : « en partenariat avec l’INRIA, nous engageons des travaux de recherche pour modéliser mathématiquement les interactions entre les différents systèmes de consommation de biens culturels sur Internet. Ils permettront de tester l’impact de différents modèles économiques. Ils emprunteront notamment aux techniques de l’automatique qui permettent de modéliser et de gérer l’équilibre de modèles dynamiques ainsi qu’à celles de la micro-économie ».

Cette nouvelle étude sur la rémunération proportionnelle du partage s’apparenterait pourtant clairement à une forme de licence globale, un terme banni en présence des ayants droit qui assistaient à la conférence. L’étude menée par la Hadopi vise en effet à s’appuyer sur plusieurs critères pour financer la culture en fonction de l’activité réelle des internautes et non pas par le seul achat à l’acte ou à l’abonnement. En juin dernier, le cabinet d’Aurélie Filippetti, ministre de la Culture, annonçait sa volonté de lancer une commission portant sur un thème similaire, la « légalisation des échanges non marchands ».

Il semblerait ainsi qu’en bout de course, trois ans après le vote de la loi Hadopi et à quelques mois d’une fusion annoncée avec le CSA, la Haute autorité n’ait plus rien à perdre et cherche enfin à sortir du « tout répressif ».