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La vente liée d’OS autorisée à nouveau

Image 1 : La vente liée d’OS autorisée à nouveauVoici une nouvelle qui devrait déplaire à l’UFC-Que Choisir. La Cour de cassation vient de casser la décision du 5 mai 2011, consistant à donner raison à l’association. Celle-ci avait porté plainte contre HP afin de protester contre la vente liée d’un système d’exploitation avec un ordinateur.

« L’absence d’information sur la valeur d’éléments substantiels comme le prix du logiciel d’exploitation réduit [les choix du consommateur] en ce qu’il ne peut comparer leur valeur avec d’autres propositions, que surtout il se trouve privé de la possibilité d’acquérir sans logiciel et peut être ainsi amené à prendre une décision à propos de l’achat d’un ordinateur qu’autrement il n’aurait pas prise », avait jugé la cour d’appel de Versailles l’an passé.

L’UFC a encore un recours

Du coup, HP avait été obligé de renseigner ses clients potentiels sur le prix de la licence d’un OS et le moyen de se le faire rembourser. Mais le constructeur n’en était pas resté là, il avait déposé un pourvoi en cassation, estimant que la vente liée d’un OS préinstallé sur un PC n’était pas une pratique déloyale. « L’installation d’un système d’exploitation libre [reste] une démarche délicate dont [HP] ne pourrait pas garantir la réussite », s’était défendu le fabriquant américain.

L’affaire pourrait ne pas s’arrêter là puisqu’un ultime recours est possible pour l’UFC-Que Choisir : l’association de consommateurs peut faire appel devant la cour d’appel de Paris.