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Le Conseil national du numérique est très critiqué

Image 1 : Le Conseil national du numérique est très critiqué

Le Conseil national du numérique (CNN) fait l’objet de vives critiques alors qu’Éric Besson a annoncé qu’il sera systématiquement consulté par le gouvernement avant que les projets de loi portant sur l’économie numérique soient déposés à l’Assemblée nationale.

Une consultation symbolique ?

Le ministre chargé de l’Industrie, de l’Énergie et de l’Économie numérique éclaircit donc l’article 1 du décret créant le Conseil national du numérique qui parlait d’une saisine possible, mais non impérative, par le gouvernement. Néanmoins, l’exécutif n’est pas lié par les avis du conseil. L’exemple le plus proche est la CNIL qui doit aussi être consultée par le gouvernement, mais dont les avis contraires à la volonté des ministres sont trop souvent ignorés selon certains.

Un Conseil trop restreint et pas forcément légitime

Le CNN a été présentée le 27 avril dernier (cf. « Nicolas Sarkozy prêt pour une Hadopi 3 ») et le décret a été publié au Journal officiel deux jours plus tard. L’internet Society France s’étonne que ce conseil soit formé en grandes partie de responsables d’entreprises françaises dont la partialité peut être facilement remise en cause en raison de leurs intérêts commerciaux. Ils représentent aussi une vision très limité du numérique. Aucun fabricant de semiconducteur n’est représenté et le monde éditorial sur Internet est largement absent.

LeMondeInformatique.fr rapporte aussi que les membres du CNN ont failli élire un entrepreneur qui s’est spécialisé dans les sites Internet pour adultes. La polémique les poussa finalement à choisir Gilles Babinet, un autre entrepreneur beaucoup moins controversé.