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Le Japon va étudier les pratiques commerciales d’Apple

Image 1 : Le Japon va étudier les pratiques commerciales d'Apple

La FTC (commission japonaise responsable de la régulation de la concurrence économique et de l’application des règles sur la concurrence) a décidé d’enquêter sur les agissements d’Apple

Apple imposerait des contrats léonins à ses partenaires

La marque à la pomme est en effet soupçonnée d’avoir abusé de sa position dominante pour imposer des conditions commerciales inéquitables à ses partenaires commerciaux.

En étudiant la chaîne logistique d’Apple, la FTC a constaté que, pour pouvoir travailler avec le géant de Cupertino, les entreprises japonaises doivent signer des contrats octroyant à Apple des brevets en propriété intellectuelle et des savoir-faire qui leur sont propres. En d’autres termes, les sous-traitants d’Apple doivent lui offrir certaines de leurs « recettes ».

Apple ne semble pas prêt à renégocier les conditions de ses partenariats. Lorsqu’un des partenaires de sa chaîne logistique a souligné que ce type de contrat constitue une atteinte aux droits de propriété intellectuelle et qu’il faudrait le renégocier, les dirigeants de la firme américaine ont apparemment menacé de cesser toute relation commerciale.

Une compagnie habituée aux tribunaux

Ce n’est pas la première fois qu’Apple est accusé de pratiques anticoncurrentielles. Apple et Qualcomm, l’un de ses fournisseurs historiques de modems, se sont souvent retrouvés devant les tribunaux suite à des contentieux financiers et judiciaires.

À l’heure actuelle, Apple est soumis au contrôle des législateurs européens concernant la manière dont la compagnie utilise l’App Store pour désavantager les développeurs tiers. La marque à la pomme n’est pas le seul géant de la Silicon Valley à connaître des déboires judiciaires. Le gouvernement américain va se pencher sur les agissements des GAFA.