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Le Parti socialiste veut enterrer Hadopi

Image 1 : Le Parti socialiste veut enterrer HadopiLe Conseil national du Parti socialiste a voté à l’unanimité son projet le week-end dernier. Parmi celui-ci figurent des mesures concernant le numérique, notamment l’abrogation de la loi Hadopi.

Le PS est clair sur ce point, il promet l’abrogation pure est simple de la loi Hadopi, mais aussi de nouvelles réponses face à la rétribution des artistes. « L’adaptation du droit d’auteur à la révolution numérique passe plus que jamais par l’émergence d’un nouveau modèle économique réellement rémunérateur et redistributif pour les ayants droit et non par des lois pénales que nous abrogerons », précise ainsi le projet socialiste. Le devenir de l’Hadopi reste toutefois ouvert à discussion au sein du parti. Certains courants veulent la voir disparaître, tandis que d’autres sont favorables à une modification de ses modes d’action. 

Tarif social et neutralité du Net

Le Parti socialiste veut également s’attaquer à la « fracture numérique », partant du constat « qu’un Français sur quatre n’a pas d’ordinateur et qu’un sur trois n’a pas d’accès Internet ». Le projet propose donc « un tarif social, comme il en existe en matière d’électricité ». C’est pourtant ce qu’a commencé à mettre en place le gouvernement actuel en signant une convention avec les opérateurs mobiles pour proposer des forfaits de 40 minutes et 40 SMS pour dix euros par mois.

Enfin, concernant la neutralité du Net, le projet socialiste réaffirme son concept « fondateur ». Il veut ainsi garantir à tous les Français leur égalité face aux contenus accessibles par Internet, sans différence selon les opérateurs. Il n’en précise toutefois pas les conditions. Tandis que l’UMP soutient une approche permettant aux FAI d’intervenir sur leurs réseaux pour mieux les gérer, le PS avait proposé une loi, rejetée en mars, dont le préalable était « l’interdiction de discriminations liées aux contenus, aux émetteurs ou aux destinataires des échanges numériques de données ». Comme sur l’Hadopi, deux visions très différentes de la chose s’opposent donc.