Les contenus haineux devront être supprimés par les hébergeurs tels que Facebook si la demande émane d’une juridiction nationale. Ainsi en a décidé la Cour de justice européenne. L’application pourra être mondiale.
La Cour de justice européenne a tranché. Le contenu haineux devra être supprimé par les hébergeurs tels que Facebook si la demande émane d’une juridiction nationale. L’impact sera mondial, aucune restriction géographique n’ayant été donnée.
L’origine de ce jugement se trouve en Autriche en 2016. Un commentaire avait été posté sur le réseau social Facebook critiquant Eva Glawischnig-Piesczek, à l’époque femme politique. Une plainte avait été déposée contre son auteur reconnu alors par une cour autrichienne comme ayant tenu des propos diffamatoires. Madame Glawischnig-Piesczek avait donc écrit au siège européen de Facebook pour demander le retrait de ce commentaire au niveau mondial, ce qui avait été refusé par le réseau social. La plainte a donc escaladé jusqu’à la Cour de justice européenne, la plus haute instance juridictionnelle. Celle-ci vient de rendre son verdict.
Facebook devra supprimer les propos diffamatoires sur demande des pays européens
La cour a confirmé la directive européenne de 2000 sur le commerce électronique disant que l’hébergeur ne pouvait être tenu responsable de propos haineux « s’il n’avait connaissance de leur nature illégale ou s’il a promptement agit pour en supprimer ou désactiver l’accès ». Mais, a-t-elle conclu, cette directive n’interdit pas à un état membre de l’Union Européenne de demander à un hébergeur de supprimer ou de bloquer l’accès à un contenu jugé illicite, ainsi qu’à d’autres contenus identiques ou similaires, et ce grâce à l’utilisation des technologies de filtrage automatique. Le plus important est que la cour ne contraint pas les juridictions nationales à ordonner un blocage à l’intérieur de leurs frontières.
Cela n’a évidemment pas manqué de provoquer un grand nombre de réactions. Facebook qui regrette cette décision estime qu’elle est inapplicable en l’état puisque les termes « identique » et « équivalent » nécessitent d’être très précisément définis. Pour Mark Zuckerberg, cette possibilité offerte aux gouvernements de restreindre la liberté d’expression au niveau mondial est « un précédent très troublant ». En Europe, seule la France avait obtenu de Facebook un accord sur les propos haineux. Madame Glawischnig-Piesczek n’y voit pas une atteinte à la liberté d’expression mais un « jalon dans le combat contre la haine sur la toile ».
Source : Ars Technica
L’application doit être mondiale, sans quoi elle en sert à rien du tout…