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Les pays européens peuvent obliger Facebook a supprimer du contenu dans le monde entier

Les contenus haineux devront être supprimés par les hébergeurs tels que Facebook si la demande émane d’une juridiction nationale. Ainsi en a décidé la Cour de justice européenne. L’application pourra être mondiale.

La Cour de justice européenne a tranché. Le contenu haineux devra être supprimé par les hébergeurs tels que Facebook si la demande émane d’une juridiction nationale. L’impact sera mondial, aucune restriction géographique n’ayant été donnée.

Image 1 : Les pays européens peuvent obliger Facebook a supprimer du contenu dans le monde entier

L’origine de ce jugement se trouve en Autriche en 2016. Un commentaire avait été posté sur le réseau social Facebook critiquant Eva Glawischnig-Piesczek, à l’époque femme politique. Une plainte avait été déposée contre son auteur reconnu alors par une cour autrichienne comme ayant tenu des propos diffamatoires. Madame Glawischnig-Piesczek avait donc écrit au siège européen de Facebook pour demander le retrait de ce commentaire au niveau mondial, ce qui avait été refusé par le réseau social. La plainte a donc escaladé jusqu’à la Cour de justice européenne, la plus haute instance juridictionnelle. Celle-ci vient de rendre son verdict.

Facebook devra supprimer les propos diffamatoires sur demande des pays européens

La cour a confirmé la directive européenne de 2000 sur le commerce électronique disant que l’hébergeur ne pouvait être tenu responsable de propos haineux « s’il n’avait connaissance de leur nature illégale ou s’il a promptement agit pour en supprimer ou désactiver l’accès ». Mais, a-t-elle conclu, cette directive n’interdit pas à un état membre de l’Union Européenne de demander à un hébergeur de supprimer ou de bloquer l’accès à un contenu jugé illicite, ainsi qu’à d’autres contenus identiques ou similaires, et ce grâce à l’utilisation des technologies de filtrage automatique. Le plus important est que la cour ne contraint pas les juridictions nationales à ordonner un blocage à l’intérieur de leurs frontières.

Cela n’a évidemment pas manqué de provoquer un grand nombre de réactions. Facebook qui regrette cette décision estime qu’elle est inapplicable en l’état puisque les termes « identique » et « équivalent » nécessitent d’être très précisément définis. Pour Mark Zuckerberg, cette possibilité offerte aux gouvernements de restreindre la liberté d’expression au niveau mondial est « un précédent très troublant ». En Europe, seule la France avait obtenu de Facebook un accord sur les propos haineux. Madame Glawischnig-Piesczek n’y voit pas une atteinte à la liberté d’expression mais un « jalon dans le combat contre la haine sur la toile ».

Source : Ars Technica