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Le Code de la route change et intègre la voiture autonome

Les voitures autonomes et autres véhicules à conduite automatisée sont-ils en train d’arriver en France ? C’est en tout cas ce qu’annonce un communiqué de presse du Ministère de l’Intérieur publié ce 1er juillet.

Alors que le mode autonome qui équipe les Tesla n’est pas encore totalement abouti, le Ministère de l’Intérieur souhaite mettre en place un cadre réglementaire complet pour la circulation des voitures autonomes. La France serait alors le premier pays européen à adopter une telle réglementation.

Tesla propose lui aussi un mode autonome - Crédit : Bram Van Oost / Unsplash
Tesla propose lui aussi un mode autonome – Crédit : Bram Van Oost / Unsplash

Le code de la route évolue. Jusqu’ici, ce dernier ne prévoyait que les situations impliquant la conduite d’un véhicule par une personne. Dorénavant, les systèmes de conduite autonome seront également pris en charge. Un récent décret précise et détaille les tenants et aboutissants de cette nouvelle réglementation.

Alors que le niveau 4 et 5 de la conduite autonome approche doucement, le Ministère de l’Intérieur décrit pour le moment les véhicules autonomes autorisés comme étant des « voitures dont le contrôle dynamique sera totalement délégué à un système de conduite automatisé, mais uniquement lorsque certaines conditions seront réunies. » L’objectif est alors de permettre aux conducteurs de dégager leur responsabilité dès lors que le système de conduite autonome fonctionne.

Le code de la route s’adapte à l’arrivée des voitures autonomes

Ce nouveau décret est une première pour la France et pour l’Europe. Il vise à adapter les dispositions du Code de la route afin de permettre la circulation de « véhicules équipés de systèmes à délégation de conduite » dès leur homologation. Et les systèmes de transport automatisés sur zones prédéfinis dès septembre 2022.

Les systèmes de conduite automatisée se développant et se multipliant à vitesse folle, il était important que le code de la route les inclus enfin. La France est le premier pays européen à entreprendre cette démarche, mais il y a fort à parier que nos voisins suivent et adoptent une réglementation similaire dans les mois qui viennent.

« Avec ce décret, nous faisons un pas de plus vers la mobilité du futur. […] Nous donnons dès aujourd’hui à nos industriels et à nos opérateurs de transports la visibilité nécessaire pour les développer – et demain, les faire rouler », a alors déclaré le ministre délégué chargé des transports Jean-Baptiste Djebbari.

Source : Ministère de l’Intérieur