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L’Union européenne signe le traité ACTA

Image 1 : L'Union européenne signe le traité ACTAACTALe traité ACTA (Anti-Counterfeiting Trade Agreement) a été signé hier par l’Union européenne. Il prévoit de renforcer les outils de lutte contre la contrefaçon, notamment sur Internet. Il est vivement dénoncé par les organisations de défense des libertés numériques.

C’est à Tokyo que l’Union européenne a ratifié ce traité déjà signé par huit pays au début du mois d’octobre : Australie, Canada, Corée du Sud, Japon, Nouvelle-Zélande, Maroc, Etats-Unis et Singapour. Parmi ses buts figurent le renforcement et l’harmonisation des outils juridiques permettant de lutter contre le téléchargement illégal et la vente de contrefaçon en ligne.

Les ayants droit pourront ainsi obtenir des fournisseurs d’accès à Internet (FAI) des informations sur des personnes soupçonnées de contrefaçon. Négocié depuis  ses débuts dans le plus grand secret, le texte s’est toutefois édulcoré au fur et à mesure de ses versions. Il comptait par exemple imposer aux FAI la mise en place d’une surveillance de leur réseau ; cette mesure a été depuis abandonnée. 

Le Parlement européen doit encore le valider

Mais plusieurs contestations arrivent des défenseurs des libertés sur Internet aussi bien sur son contenu que sur la manière dont il a été négocié. Jamais les parties concernées n’ont par exemple rendu compte de leurs travaux aux élus européens. Le monde de la médecine s’est également ému d’une possibilité de voir la production des médicaments génériques rendues plus difficile à cause de ce texte.

Pour être définitivement adopté, le texte devra toutefois être voté par le Parlement européen. Généralement celui-ci se range à l’avis des commissions chargées d’examiner ce genre de traité.