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P2P : les nouveaux risques

1 : Le P2P aujourd’hui 2 : Le rapport qui met le feu aux poudres 3 : Le filtrage des données est-il légal ? 4 : Des mesures inapplicables 5 : Les FAI frilleux 6 : L’UFC-Que choisir très critique

Le P2P a-t-il un avenir en France ?

police piratage emuleLa question qui vient logiquement à l’esprit à l’issue de ce rapport est donc la suivante : quel est l’avenir du P2P et de ses utilisateurs en France ? Pendant des années, les adeptes du téléchargement illégal n’ont franchement pas été très inquiétés, tant la législation est encore imprécise à ce sujet. Aujourd’hui, celle-ci se précise de plus en plus, au point même que le gouvernement lance une mission spécialement dédiée à cette pratique.

Si la loi DADVSI, qui a été adoptée en 2006, n’a pas apporté de solution concrète, le rapport de Denis Olivennes pourrait très bien déboucher sur une loi aux conséquences plus sérieuses.

Des mesures inapplicables pour l’instant

Kazaa P2PSi l’on s’en tient strictement à ce qu’indique le rapport, des mesures draconiennes vont rendre le téléchargement illégal beaucoup plus difficile. Des courriers d’avertissement et de mise en demeure vont avoir pour but de mettre l’internaute en garde, tandis que des sanctions, qui vont de la suspension à la résiliation de l’abonnement, sont assez radicales pour mettre fin à cette pratique. Par ailleurs, comme l’a indiqué Maître Murielle Cahen, d’autres sanctions allant de l’amende dissuasive à la peine d’intérêt général sont également envisageables.

Pourtant, la plupart des mesures préconisées par ce rapport ne sont pas applicables dans l’état actuel des choses. La modification de différentes lois va être nécessaire afin de rendre possible la mise en place de toutes ces dispositions. Il semble difficile de les appliquer dès cette année, et les adeptes du P2P ont donc encore un peu de répit devant eux.

Sommaire :

  1. Le P2P aujourd’hui
  2. Le rapport qui met le feu aux poudres
  3. Le filtrage des données est-il légal ?
  4. Des mesures inapplicables
  5. Les FAI frilleux
  6. L’UFC-Que choisir très critique
  7. Le P2P a-t-il un avenir en France ?