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SFR condamné pour clauses abusives

Condamné une première fois en 2002 pour publicité mensongère, SFR subit une nouvelle fois les foudres de l’UFC-Que choisir. L’association vient en effet de gagner un procès suite à sa plainte déposée pour clauses abusives.

30 000 euros de dommages et intérêts

Ainsi, l’opérateur au carré rouge devra verser 30 000 euros de dommages et intérêts à l’association ainsi que 10 000 euros supplémentaires à titre de frais de justice. Sur les 27 clauses dénoncées par l’UFC-Que choisir (retirées des contrats par SFR depuis), seules 6 ont effectivement été retenues comme abusives par le tribunal.

L’article 2.5 définissait à son goût de manière trop large les motifs justifiant le changement de numéro d’appel. L’article 14 permettait quant à lui à SFR de transférer les données nominatives d’un client sans son accord. SFR n’a toujours pas décidé de sa mise en appel de la condamnation. Cette condamnation sera en tout dure à assumer pour l’opérateur qui se donne en ce moment même une nouvelle image suite à sa fusion avec le groupe Neuf Cegetel.

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