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Streaming vidéo : quels sont vos droits ?

1 : Streamer : un acte risqué ? 2 : Le précèdent Chacal stream 4 : Editer, un acte risqué 5 : Le vide juridique autour des hébergeurs 6 : Quels risques en uploadant ? Pour quels droits ? 7 : Tous receleurs temporaires? 8 : Une justice pour le streaming

L’annuaire est-il le coupable idéal ?

Image 1 : Streaming vidéo : quels sont vos droits ?Mais même si Laurent Mariotti considère son site comme un simple annuaire, il n’est pas sûr que la justice en dise autant… Martin Gleize, docteur en droit et collaborateur de Maître Arnaud Dimeglio, avocat spécialisé de l’internet, donne sa vision de la loi  : {«Le fait de répertorier des liens est condamnable, car il s’agit de faciliter le piratage. »} Dans ce cas, donner accès à un tel fichier serait donc ni plus ni moins… que de la complicité.

Niveau d’implication

Alors, peut-on alors imaginer des procès à n’en plus finir ? Car en tapant des mots tels que « titre d’une série TV + torrent » sur un moteur de recherche tel que Google, vous connaissez la teneur des résultats… qui sont loin de donner accès à des vidéos exclusivement légales. Mais Martin Gleize souligne une différence de taille. {«Google est un simple référenceur. Pour les sites tels que Chacal Stream, il y a une équipe d’administrateurs qui cherche, référence, et crée des pages dédiées. »} Cette intention seule pourrait donc suffire à un juge assez pointilleux pour prouver la complicité d’un site tel que Chacal Stream

Sommaire :

  1. Streamer : un acte risqué ?
  2. Le précèdent Chacal stream
  3. L'annuaire est-il le coupable idéal ?
  4. Editer, un acte risqué
  5. Le vide juridique autour des hébergeurs
  6. Quels risques en uploadant ? Pour quels droits ?
  7. Tous receleurs temporaires?
  8. Une justice pour le streaming