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Streaming vidéo : quels sont vos droits ?

1 : Streamer : un acte risqué ? 2 : Le précèdent Chacal stream 3 : L'annuaire est-il le coupable idéal ? 5 : Le vide juridique autour des hébergeurs 6 : Quels risques en uploadant ? Pour quels droits ? 7 : Tous receleurs temporaires? 8 : Une justice pour le streaming

Editer, un acte risqué

Image 1 : Streaming vidéo : quels sont vos droits ?À l’origine, Myspace a pour but de faire connaître des artistes. Mais le célèbre humoriste Lafesse n’avait pas vraiment apprécié ce qui peut être considéré, selon votre point de vue, comme une publicité gratuite ou du piratage. Une page lui était dédiée, avec 14 sketches à regarder gratuitement. Lafesse a porté plainte contre le site pour ces vidéos dont il n’avait pas autorisé la diffusion. En juin 2007, le site Myspace a été condamné à verser à l’humoriste 50 000 € de dommage et intérêt pour préjudice matériel, 3 000 € pour préjudice moral et 5 000 € pour le dommage résultant lié à ses droits de la personnalité.  

Procédures et procéduriers


Cette affaire est différente de celle du site Chacal Stream, car cette fois, le site internet a bien été considéré comme un éditeur. Même si c’est un membre qui avait créé la page, Myspace était coupable de faire des bénéfices par l’intermédiaire des publicités présentes sur la page. De l’argent dont Lafesse, l’ayant droit, ne touchait rien…

Sommaire :

  1. Streamer : un acte risqué ?
  2. Le précèdent Chacal stream
  3. L'annuaire est-il le coupable idéal ?
  4. Editer, un acte risqué
  5. Le vide juridique autour des hébergeurs
  6. Quels risques en uploadant ? Pour quels droits ?
  7. Tous receleurs temporaires?
  8. Une justice pour le streaming