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Streaming vidéo : quels sont vos droits ?

1 : Streamer : un acte risqué ? 2 : Le précèdent Chacal stream 3 : L'annuaire est-il le coupable idéal ? 4 : Editer, un acte risqué 6 : Quels risques en uploadant ? Pour quels droits ? 7 : Tous receleurs temporaires? 8 : Une justice pour le streaming

Le vide juridique autour des hébergeurs

Image 1 : Streaming vidéo : quels sont vos droits ?Un hébergeur est un site comme Youtube, dailymotion ou encore Google Video. Il permet aux internautes de mettre en ligne des vidéos, mais le site ne peut pas toujours les contrôler. La loi LCEN (loi pour la confiance dans l’économie numérique) de 2004 reconnaît que leur responsabilité est limitée. Elle prévoit donc l’envoi d’un avertissement aux sites quand une vidéo contrevenante a été trouvée. L’hébergeur a ensuite obligation de la retirer, et sera poursuivi s’il ne le fait pas. Une protection qui était cependant toute relative…

Complicité de piratage

L’affaire Dailymotion l’a montré en juin 2007. Le film «Joyeux Noël » de Christian Carion, avait été uploadé entièrement sur la célèbre plateforme. Après une plainte des ayants droits, Dailymotion a été condamné, en tant que complice du piratage. Cette jurisprudence a créé la surprise à l’époque, car les sites hébergeurs se croyaient protégés par la loi LCEN. Mais l’affaire montre que le droit en matière de streaming est encore très flou…

Sommaire :

  1. Streamer : un acte risqué ?
  2. Le précèdent Chacal stream
  3. L'annuaire est-il le coupable idéal ?
  4. Editer, un acte risqué
  5. Le vide juridique autour des hébergeurs
  6. Quels risques en uploadant ? Pour quels droits ?
  7. Tous receleurs temporaires?
  8. Une justice pour le streaming