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Streaming vidéo : quels sont vos droits ?

1 : Streamer : un acte risqué ? 2 : Le précèdent Chacal stream 3 : L'annuaire est-il le coupable idéal ? 4 : Editer, un acte risqué 5 : Le vide juridique autour des hébergeurs 6 : Quels risques en uploadant ? Pour quels droits ? 8 : Une justice pour le streaming

Tous receleurs temporaires?

Image 1 : Streaming vidéo : quels sont vos droits ?À priori, vous êtes dans l’illégalité dès l’instant où vous regardez un film en streaming dont les droits d’auteur ne sont pas respectés. La raison  ? Votre mémoire tampon stocke les données temporairement dans votre ordinateur, et vous devenez un receleur. Même pour quelques minutes…  

Le streaming est-il condamnable  ?

Évidemment, «Les internautes ne sont jamais condamnés pour streaming » précise Martin Gleize. Mais en théorie, vous risquez la même chose en regardant une vidéo en streaming qu’en la téléchargeant en peer to peer  : une grosse amende et même, de la prison. La loi Hadopi n’a pas prévu de disposition spéciale pour le streaming. Mais on peut considérer qu’il est englobé dans les sanctions prévues pour le piratage… Même pour les futurs membres de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet, arrêter tous les utilisateurs de streaming de la toile française ne sera peut-être pas la priorité.

Sommaire :

  1. Streamer : un acte risqué ?
  2. Le précèdent Chacal stream
  3. L'annuaire est-il le coupable idéal ?
  4. Editer, un acte risqué
  5. Le vide juridique autour des hébergeurs
  6. Quels risques en uploadant ? Pour quels droits ?
  7. Tous receleurs temporaires?
  8. Une justice pour le streaming