Téléchargez l'application
Tom's Guide sur l'App Store
Les news et les tendances high-tech
internet / mobile / image & son / informatique
Oui Non
Conditions Générales d'Utilisation du Site

La Société par Actions Simplifiée Purch (ci-après « PURCH »), dont le siège est situé 26 avenue du Général de Gaulle - 92150 SURESNES, au capital social de 501.411,05 euros, enregistrée au RCS de Nanterre sous le numéro 424 382 026, édite un site d'informations dans le domaine des nouvelles technologies, www.tomsguide.fr (ci-après le « Site »), proposant un accès à différentes informations et espaces de discussions, tel que détaillé ci-après.

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les "CGU"), soumises au droit français, ont vocation à régir l’accès et l'utilisation du Site par toute personne y accédant (ci-après l’ « Utilisateur »), quelque soit le lieu où il se trouve et les modalités de connexion au Site.

I. DEFINITIONS

« Contenu » désigne la structure du Site ainsi que son contenu (notamment textes, images fixes ou animées, vidéos, bases de données, programmes, marques, logo, et tous les autres éléments composant le Site, à l’exception des Contributions).

« Compte Membre » désigne un compte créé par un Utilisateur lui permettant notamment de mettre en ligne, via les Forum, des Contributions.

« Contribution » désigne tout contenu mis en ligne par un Utilisateur sur le Forum, sous quelque forme que ce soit (textes, images, photos, données…). Dans ce cas, l'Utilisateur est dit Contributeur. Une Contribution est publiée sous la seule responsabilité du Contributeur.

« Forum » désigne les espaces de discussions du Site, mis à la disposition des Utilisateurs par PURCH.

II. ACCEPTATION DES CGU

L'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et déclare les accepter sans réserve et s'engage à les respecter.

En tout état de cause, la navigation de l’Utilisateur sur le Site emporte de plein droit acceptation expresse et sans réserve des CGU par l'Utilisateur du Site.

III. ACCES AU SITE

L'Utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le Site.

En outre, l'Utilisateur reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique (matériel, logiciel, etc.) qu’il utilise pour accéder au Site ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.

IV. CREATION D’UN COMPTE MEMBRE

L’accès au Site est gratuit.

L’Utilisateur peut créer un Compte Membre sur le Site, afin de bénéficier de services spécifiques et gratuits et de participer aux Forum.

Pour la création d’un Compte Membre, l’Utilisateur doit obligatoirement fournir :

  • - un pseudonyme ;
  • - une adresse email ;
  • - un mot de passe.

L’Utilisateur s’engage à fournir une adresse email lui appartenant. En tout état de cause, PURCH se réserve le droit de refuser une demande de création d’un Compte Membre, de suspendre temporairement un Compte Membre, ou de clôturer définitivement un Compte Membre en cas de doute sur la titularité de l’adresse email utilisée pour la création dudit compte.

PURCH se réserve également la possibilité de suspendre temporairement ou de clôturer définitivement un Compte Membre en cas de non-respect des présentes CGU par l’Utilisateur titulaire dudit compte.

L’Utilisateur peut choisir de paramétrer son Compte Membre afin de rendre son adresse email visible aux autres Utilisateurs.

V. INSCRIPTION AUX NEWSLETTERS

L'inscription aux newsletters est gratuite et sans engagement de durée. L’Utilisateur peut se désinscrire à tout moment via son Compte Membre ou grâce au lien de désabonnement au bas de chaque newsletter qu’il reçoit par email.

Pour plus d’informations sur les modalités d’envoi des newsletters, PURCH invite l’Utilisateur à prendre connaissance de sa « Charte de confidentialité et de traitement des données à caractère personnel » http://www.tomsguide.fr/cnil.html.

VI. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le Site et l'ensemble de son Contenu, et notamment sans que cette liste soit limitative, les textes, images fixes ou animées, vidéos, bases de données, programmes, marques, logos, etc., sont protégés par des droits de propriété intellectuelle qui appartiennent exclusivement à PURCH, à l’exception des Contributions des Utilisateurs.

Par conséquent, l’Utilisateur s’interdit de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de PURCH, et notamment de reproduire, copier, traduire, modifier, vendre, publier, exploiter, diffuser ou utiliser tout ou partie du Contenu du Site, propriété exclusive de PURCH.

En particulier, l’Utilisateur s’interdit de reproduire, totalement ou en partie, les bases de données présentes sur le Site et dont PURCH est le producteur au sens de l’article L.341-1 du Code de la propriété intellectuelle, sauf autorisation expresse de PURCH.

La création par l’Utilisateur d'un lien hypertexte en direction du Site est autorisée seulement vers l'adresse de la page de d'accueil du Site (http://www.tomsguide.fr/) à l'exclusion de toute autre adresse URL.

PURCH n'autorise à l’Utilisateur qu'un usage strictement privé et non-exclusif du Contenu, limité à un enregistrement temporaire sur son ordinateur aux fins d'affichage sur un seul écran ainsi que la reproduction, en un unique exemplaire, pour copie de sauvegarde ou impression sur papier.

Toute autre utilisation non expressément visée aux présentes, et notamment toute mise en réseau, toute rediffusion, toute exploitation dans un cadre professionnel ou commercial ou toute commercialisation du Contenu auprès de tiers, est strictement interdite, sauf en cas d’accord exprès, écrit et préalable de PURCH.

VII. RESPONSABILITE DE L’UTILISATEUR

L’Utilisateur accède au Site sous sa seule responsabilité, et ne pourra en aucun cas rechercher la responsabilité de PURCH quant au Contenu mis à sa disposition sur le Site.

En cas de non-respect par l’Utilisateur des termes des présentes CGU, PURCH se réserve le droit de prendre toute mesure de nature à préserver ses intérêts. PURCH pourra notamment à cette fin rechercher les responsabilités civile et pénale de l'Utilisateur.

Le fait pour PURCH de tolérer une situation et/ou de ne pas se prévaloir d’une des stipulations des présentes CGU ne correspondra pas à une renonciation de PURCH à s'en prévaloir ultérieurement et n’aura pas pour effet d’accorder à l’Utilisateur des droits acquis ; une telle tolérance ne peut être interprétée comme une renonciation à faire valoir les droits en cause.

VIII. RESPONSABILITE DE PURCH

PURCH n’apporte aucune garantie à l’Utilisateur quant à la disponibilité du Site, ou plus généralement au bon fonctionnement du Site. PURCH est soumise à ce titre à une obligation de moyens.

L’Utilisateur accepte que le Site et son Contenu sont fournis « en l’état » à l’Utilisateur, sans aucune garantie de quelque nature que ce soit.

PURCH met en garde les personnes titulaires de l’autorité parentale sur le Contenu du Site, susceptibles de heurter la sensibilité des mineurs ou de leur porter préjudice. Les parents sont donc invités à surveiller et contrôler l’utilisation du Site par leurs enfants.

PURCH ne saurait être responsable de l'accès par l’Utilisateur à des sites internet, ressources ou contenus tiers accessibles via les liens hypertextes présent sur le Site, et notamment des Contributions des autres Utilisateurs.

L'existence de tels liens hypertexte sur le Site ne constitue nullement une validation par PURCH des sites internet, ressources, ou contenus vers lesquels pointent ces liens. La responsabilité de PURCH ne saurait être engagée du fait des informations, opinions, critiques ou tout autre contenu présenté sur ces autres sites internet, qui ne sont pas édités par PURCH. Il appartient donc à l'Utilisateur de faire usage de ces informations avec discernement, prudence et esprit critique.

IX. INFORMATIQUE ET LIBERTES - PROTECTION DES DONNEES

Conformément à la loi n°78 - 17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, le traitement automatisé de données à caractère personnel réalisé à partir du Site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), qui a délivré un récépissé déclaration enregistrée le 10 octobre 2007 sous le numéro 820321

  • Informations obligatoires

    Lors de la création d’un Compte Membre, l’Utilisateur doit obligatoirement fournir :

    • - un pseudonyme ;
    • - une adresse email ;
    • - un mot de passe.

    PURCH informe l’Utilisateur que l’adresse email qu’il renseigne lors de la création d’un Compte Membre ne sera jamais transmise à des sociétés partenaires sans son consentement, celle-ci servira uniquement à PURCH pour la transmission occasionnelle à l’Utilisateur :

    • - des messages relatifs au fonctionnement de son Compte Membre sur le Site ;
    • - des newsletters, si l’Utilisateur en a accepté le principe lors de la création de son Compte Membre.

    L'inscription aux newsletters de PURCH est gratuite et sans engagement de durée. L’Utilisateur peut se désinscrire à tout moment via son interface membre ou grâce au lien de désabonnement au bas de chaque newsletter qu’il reçoit par email.

    PURCH travaille avec la société française Splio Développement pour l’envoi des newsletters aux Utilisateurs. Seuls le pseudonyme et l’adresse email de l’Utilisateur sont fournis à Splio Développement et ce uniquement dans le but de procéder à l'envoi des newsletters. Ces données ne peuvent en aucun cas être utilisées par Splio Développement à d'autres fins.

  • Les informations facultatives

    Les informations facultatives renseignées par l’Utilisateur sur son Compte Membre permettent à PURCH de réaliser des statistiques agrégées sur les utilisateurs du Site (âge moyen, lieu de résidence...). Pour la réalisation de ces statistiques, les données se rapportant à l’Utilisateur sont préalablement anonymisées.

    PURCH informe l’Utilisateur qu’aucune de ces informations personnelles facultatives (nom, adresse...) n'est vendue ou transmise par PURCH à des sociétés tierces.

    L’adresse postale de l’Utilisateur, si elle est renseignée par ce dernier, ne sera jamais utilisée pour lui envoyer du courrier publicitaire, elle sera néanmoins utile si l’Utilisateur remporte un jeu-concours organisé par PURCH sur le Site.

    L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d’opposition sur les données qui le concernent (article 34 de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés).

    L'Utilisateur peut exercer ces droits en :

    • - adressant un courrier postal à PURCH à l’adresse postale suivante : 26 avenue du Général de Gaulle- 92150 SURESNES ;
    • - en adressant un message électronique depuis son espace personnel sur le Site ou à l’adresse email suivante : contact@purch.fr

X. COOKIES

  • Qu’est-ce qu’un cookie ?

    Un cookie est un fichier texte déposé sur l’ordinateur de l’internaute lors de la visite d’un site ou de la consultation d’une publicité. Il a pour but de collecter des informations relatives à sa navigation et de lui adresser des services adaptés à son terminal (ordinateur, mobile ou tablette). Les cookies sont gérés par le navigateur internet de l’internaute.

  • Des cookies sont-ils déposés sur mon terminal lorsque je consulte le Site ?

    L’utilisation du Site conduit à l’implantation, par PURCH ou par des tiers, de cookies sur le terminal de l’Utilisateur, à des fins diverses.

    Pour en savoir plus sur les cookies, la manière dont ils sont utilisés sur le Site, et les moyens dont dispose l’Utilisateur pour contrôler l’utilisation des cookies, PURCH recommande à l’Utilisateur de prendre connaissance de la « Charte de confidentialité et de traitement des données à caractère personnel », disponible en bas de page de toutes les pages du Site, et directement accessible à l’adresse suivante : http://www.tomsguide.fr/cnil.html

XI. LES FORUM DE DISCUSSION

  • Accès au Forum

    Le Site met à disposition des espaces de discussion (ci-après les « Forum ») sur lesquels l’Utilisateur peut mettre en ligne des Contributions.

    Le Forum est consacré à des questions relatives à l'informatique, et à des thématiques générales (actualité, jeux, société, cinéma, etc.)

    L'accès au Forum est rendu possible en cliquant sur l’onglet « FORUM ».

    L'accès au Forum par l’Utilisateur, en tant que simple lecteur, est totalement libre.

    En revanche, toute participation active de l’Utilisateur au Forum (mise en ligne de Contributions) nécessite préalablement la création d’un Compte Membre.

  • Obligations de l’Utilisateur sur le Forum

    • a. En tant que simple lecteur

      Tout Utilisateur doit respecter les droits de propriété intellectuelle des Contributeurs. L’Utilisateur doit notamment veiller à ne pas reproduire, utiliser ou diffuser les Contributions publiées par d'autres Utilisateurs sans leur accord préalable et expresse.

    • b. En tant que Contributeur

      Tout Contributeur demeure l'auteur de ses Contributions et conserve les droits de propriété intellectuelle y afférents, sauf en cas d’autorisation expresse de ce Contributeur ou dans certaines hypothèses prévues par la loi, qui reconnaît notamment un droit de courte citation.

      Les Contributions sur le Forum sont publiées sous la seule responsabilité de leur Contributeur auteur. A ce titre, les Contributeurs doivent s'engager à respecter les lois et règlements en vigueur et notamment en s'interdisant de :

      • - poster ou publier tout contenu qui pourrait être contraire ou considéré comme une atteinte aux bonnes mœurs ou à l'ordre public (incitation à la réalisation de crimes et délits, diffusion de messages violents injurieux, racistes, faisant l'apologie des crimes de guerre et/ou du terrorisme, pédophiles, pornographiques ou érotiques, appelant au meurtre ou incitant au suicide) et de manière générale, tout message susceptible de choquer les jeunes mineurs, sans que cette liste ne soit exhaustive ;
      • - télécharger, afficher, transmettre de quelque manière que se soit tout contenu comprenant des virus informatiques, vers, chevaux de Troie, codes ou scripts susceptibles de nuire à l'intégrité ou à la confidentialité des systèmes et de données ;
      • - harceler, agresser ou provoquer de quelque manière que ce soit un ou plusieurs autres participants aux Forum ;
      • - porter atteinte à la vie privée d'autrui, ou à tous autres droits de la personnalité ;
      • - porter atteinte à la présomption d'innocence des personnes ou au respect et à l'autorité dus à la justice ;
      • - porter atteinte à la sécurité ou à l'intégrité d'un Etat ou d'un territoire, quel qu'il soit ;
      • - diffuser tout message proposant la vente, le don ou l'échange de biens volés ou issus d'un détournement, d'une escroquerie, d'un abus de confiance, ou de toute autre infraction pénale ;
      • - diffuser tout message dont le contenu porterait atteinte à des droits de propriété intellectuelle de tiers ;
      • - proférer des insultes, des propos dénigrants, diffamatoires ou portant atteinte à l'image ou à la réputation d’un tiers ;
      • - se substituer aux modérateurs ;
      • - pratiquer le multipostage ;
      • - envoyer des courriers électroniques non sollicités à visée publicitaire (dits « spams ») ;

      Le Contributeur s'engage également à ne pas :

      • - insérer dans ses Contributions des références à des marques, des services ou des prestations commerciales ou des liens vers d'autres sites internet qui pourraient être assimilés à de la publicité ;
      • - insérer dans ses Contributions des adresses ou des liens hypertextes renvoyant vers des sites extérieurs qui sont contraires aux lois et aux règlements en vigueur, qui portent atteinte aux droits des tiers, ou qui sont contraires aux présentes CGU ;
      • - pratiquer ou promouvoir une activité commerciale via ses Contributions.

      L'Utilisateur doit informer sans délai PURCH de l’existence de toute action en justice concernant une Contribution.

  • Modération du Forum

    PURCH a choisi de modérer les Contributions rédigées sur les Forum a posteriori, afin d'assurer la liberté d'expression, tout en mettant en œuvre les moyens techniques nécessaires au respect des lois en vigueur.

    En raison de l'instantanéité et de l'importance du nombre des contributions, PURCH ne peut assurer une modération sur l'ensemble des Contributions mises en ligne sur le Forum, et les Contributions sont publiées sous la seule responsabilité de leurs Contributeurs respectifs, sans que la responsabilité de PURCH ne puisse être recherchée de ce fait.

    En revanche, PURCH s’engage à rendre l’accès impossible à toute Contribution qui lui aurait été notifiée comme illicite, conformément aux dispositions de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (dite « LCEN »). L’Utilisateur peut notamment signaler à PURCH tout Contenu ou Contribution qu’il juge illicite ou préjudiciable, via l’interface dédiée à cet effet. Les Utilisateurs participant au Forum peuvent directement s'adresser au modérateur, personne en charge de régler toutes les difficultés qui pourraient survenir, en utilisant le lien de contact : « Alerter les modérateurs ».

  • Caractère public des Contributions

    L'Utilisateur a conscience que le Forum du Site est public et que les Contributions envoyées ou reçues dans ce Forum peuvent être lues par tous les autres Utilisateurs du Site sans que leur autorisation ne soit recherchée et sans que les Contributeurs n’en soient préalablement informés.

    De même, le Contributeur est parfaitement informé que ses Contributions peuvent être référencées sur un moteur de recherche, et donc consultables par tout Utilisateur.

    Par conséquent, compte tenu des caractéristiques du réseau Internet, PURCH ne saurait voir sa responsabilité engagée pour les éventuels détournements de toute donnée nominative que l’Utilisateur a pu publier sur le Forum.

    En application des dispositions du Décret n°2011-219 du 25 février 2011 relatif à la conservation et à la communication des données permettant d'identifier toute personne ayant contribué à la création d'un contenu mis en ligne, l’Utilisateur est informé que PURCH détient et conserve toutes données permettant l'identification des auteurs des Contributions et procède à l'archivage privé des Contributions publiées.

    PURCH se réserve le droit de communiquer ces informations uniquement à toute autorité judiciaire ou administrative qui en ferait la demande.

    Le contenu de ces messages pourra également être communiqué, de manière exceptionnelle et après anonymisation, à des organismes de recherche scientifique ou universitaire.

    L'Utilisateur autorise PURCH à reproduire, publier, diffuser en tout ou partie, sur tout support, à quelque fin que ce soit, les Contributions qu'il a mises en ligne sur le Forum.

    L'Utilisateur garantit à ce titre à PURCH détenir l’ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs au contenu de ses Contributions.

    A cet égard, l'Utilisateur garantit PURCH contre toute revendication et tout recours que pourraient exercer des tiers à l'occasion de la reproduction, de la publication ou de la diffusion de ses Contributions.

  • Suspension d’accès au Forum

    En cas de non-respect des présentes CGU, sans préjudice des dispositions de l’article VII des présentes, PURCH se réserve le droit de suspendre de plein droit et sans préavis l'accès au Forum et aux Contributions que cet Utilisateur a mis en ligne.

    Cette suspension n'ouvre droit à aucune indemnité.

    PURCH se réserve le droit d'exclure des Forum un Utilisateur qui aurait un comportement contraire aux dispositions des présentes CGU. Cette exclusion est définitive et ne donne lieu à aucune indemnité.

    PURCH se réserve le droit de poursuivre en justice tout Utilisateur qui, par son attitude ou la violation des présentes CGU porterait un préjudice quelconque à PURCH.

XII. MODIFICATION DES CGU

PURCH se réserve le droit de procéder, à tout moment, à toute modification des présentes CGU. Les nouvelles CGU ainsi modifiées seront portées à la connaissance de l’Utilisateur via leur mise en ligne sur le Site, et seront applicables immédiatement à compter de cette mise en ligne.

XIII. NULLITE

Si une ou plusieurs stipulations des CGU étaient tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision passée en force de chose jugée d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

XIV. LOI APPLICABLE

Les présentes CGU seront appliqués et interprétées au regard du droit français. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme.

XV. TRIBUNAUX COMPETENT

En cas de litige relatif à l’interprétation ou l’application des CGU, compétence expresse est attribuée aux tribunaux de Paris, France, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou pour les procédures conservatoires, en référé ou par requête.