Avant toute chose, rappelons qu’un VPN permet, entre autres, de modifier sa localisation géographique. Généralement les utilisateurs s’en servent pour pouvoir, par exemple, accéder au catalogue Netflix d’un autre pays. Un VPN permet également de créer un tunnel sécurisé entre votre appareil (ordinateur, smartphone, etc) et Internet. Vos données y sont chiffrées, ce qui vous garantit une protection renforcée. Tout cela est bien beau, mais est-ce vraiment légal ?
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👨⚖️ Est-il légal d’utiliser un VPN ?
En France, il est totalement légal d’utiliser un VPN. Cependant, son utilisation doit rester dans les limites de la loi. Nous reviendrons sur ce point plus loin dans l’article. Concentrons-nous sur ce que vous êtes autorisé à faire avec le VPN auquel vous avez souscrit. Les possibilités sont nombreuses, et nous allons les détailler.
Protéger ses données
Parmi les principales utilisations d’un VPN figure la protection des données personnelles. En effet, il est aujourd’hui relativement facile pour les groupes malveillants d’y accéder, tant les méthodes de vol d’informations sont nombreuses. Si vous souhaitez naviguer sur la toile en paix, l’utilisation d’un VPN apparaît comme l’une des solutions les plus efficaces.
Un tel outil permet en outre de limiter l’exposition aux publicités ciblées, qui pullulent sur Internet et sur les réseaux sociaux. Bien qu’elles ne représentent pas, en soi, un danger pour votre sécurité, elles peuvent devenir rapidement envahissantes. En masquant et en protégeant votre adresse IP, le VPN contribue ainsi à préserver votre vie privée en ligne.
Conserver sa confidentialité
Lorsque vous vous connectez à un Wi-Fi public, les risques de piratage et de vol de données sont particulièrement élevés. Il est donc vivement conseillé d’utiliser un VPN dans ce genre de situation. Par ailleurs, certains pirates sont capables d’espionner vos communications en ligne, notamment les appels VoIP que nous utilisons désormais énormément tant dans le travail que dans la vie privée. Là encore, l’utilisation d’un VPN permet de chiffrer vos échanges et d’éviter toute surveillance.
A noter que certaines entreprises proposant des services VPN sont basées dans des pays membres de l’alliance de renseignement dite des Five Eyes, qui regroupe l’Australie, le Canada, la Nouvelle-Zélande, le Royaume-Uni et les États-Unis. En résumé, si vous optez pour un VPN dont la société est établie dans l’un de ces pays, vos données peuvent être soumises à des obligations légales de consultation.
Même si les VPN basés dans les pays des Five Eyes appliquent une politique stricte de « no-log », celle-ci peut, dans certains cas, être remise en cause par les autorités. Il s’agit d’un critère à prendre en compte lors de votre choix.
Accéder aux catalogues de streaming étrangers
Qui n’a jamais vu un placement de produit sur YouTube ou ailleurs, vous proposant un tarif préférentiel pour un VPN afin profiter du catalogue Netflix d’autres pays ? Cela est d’ailleurs très tentant quand on connaît la chronologie des médias imposée en France. Mais cette pratique est-elle réellement légale ?
Rien n’interdit formellement l’utilisation d’un VPN pour accéder à des catalogues étrangers. En revanche, rien ne l’autorise explicitement non plus. Dans la majorité des cas, il ne s’agit pas d’une infraction pénale, mais plutôt d’un contournement des conditions d’utilisation des plateformes de SVOD. Il en va de même pour l’accès à certains programmes TV réservés à des zones géographiques spécifiques.
Regarder du sport avec un VPN
On peut aussi évoquer le streaming des compétitions sportives. En France, à quelques exceptions près, il est presque impossible de regarder le moindre match de foot ou de tennis sans s’abonner. Cependant, ce n’est pas nécessairement le cas chez nos voisins. Plus concrètement, prenons l’exemple de la Formule 1. Dans l’hexagone, le seul moyen de regarder les GP est d’être abonné à Canal+. Mais chez nos amis belges, l’intégralité de la compétition est gratuite. Si vous prenez un abonnement à un VPN, il devient alors possible de suivre la F1 sans avoir à vous abonner à une chaîne payante.
Mais est-ce vraiment légal ? L’utilisation d’un VPN pour accéder à des contenus sportifs diffusés à l’étranger n’est pas illégale en soi. Elle peut toutefois contrevenir aux conditions d’utilisation des diffuseurs ou des plateformes, qui réservent leurs contenus à un public vivant dans une zone géographique spécifique. Il s’agit donc d’un contournement contractuel plutôt que d’une infraction pénale.
C’est en somme une véritable zone grise. Notez d’ailleurs que les entreprises proposant des VPN ne sont pas non plus très claires sur le sujet. Même en regardant dans les conditions d’utilisation, il est difficile d’avoir une réponse tranchée sur la question de la légalité de ces pratiques.
⚖️ Une utilisation strictement limitée aux cadres de la loi
Pour faire simple, tout ce qui est interdit par la loi française le reste même si vous utilisez un VPN. Par exemple, accéder au Dark Web pour des activités illégales n’est évidemment pas permis. De même, il est interdit de télécharger des films ou des séries depuis des sites illégaux ou de contourner la loi d’une quelconque manière. En résumé, il faut tout simplement rester dans les clous. Le VPN n’est autre qu’un outil de sécurité et ne doit pas faire office de porte vers l’illégalité.
🌍 L’utilisation d’un VPN est illégale dans certains pays
Certains d’entre vous ont peut-être l’habitude de voyager et se demandent si l’utilisation d’un VPN est également légale à l’étranger. Sur ce point, tout va dépendre du lieu où vous séjournez. En effet, certains pays imposent des restrictions, une surveillance stricte des utilisateurs, voire une interdiction totale. Les contrevenants risquent ainsi des poursuites judiciaires. Voici une liste (non exhaustive) des états concernés :
- Chine
- Russie
- Biélorussie
- Iran
- Turquie
- Émirats arabes unis
- Inde
- Égypte
En bref, avant de partir en voyage, renseignez-vous bien sur les lois en vigueur. Enfin, actuellement, il est possible d’utiliser un VPN dans tous les états de l’Union européenne. Son usage est entièrement légal. Cela est considéré comme une liberté fondamentale.
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