Est-il légal d’utiliser un VPN en France ? 

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légal VPN en France
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Avant toute chose, rappelons qu’un VPN permet, entre autres, de modifier sa localisation géographique. Généralement les utilisateurs se servent de cette fonction pour pouvoir, par exemple, accéder au catalogue Netflix d’un autre pays. Il est aussi utile pour créer un tunnel sécurisé entre votre appareil (ordinateur, smartphone, etc.) et le réseau Internet. Vos informations seront alors chiffrées vous garantissant une meilleure protection. Tout cela est bien beau, mais est-ce vraiment légal ?

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En 2023, en France il est totalement légal d’utiliser un VPN. Cependant, son utilisation doit rester dans les limites de la loi. Nous reviendrons sur ce point plus tard dans notre article. Pour le moment nous allons nous concentrer sur ce que vous avez le droit de faire avec le VPN auquel vous avez souscrit. De nombreuses choses sont possibles, et nous allons les détailler. 

Protéger ses données

Parmi les utilisations possibles d’un VPN, on peut évoquer la protection des données. En effet, il est facile pour des hackers et autres groupes d’accéder à ces dernières. De plus, il existe de nombreuses façons de se les faire voler. Sans entrer dans les détails, si vous voulez naviguer en paix, la meilleure solution de nos jours reste les VPN. C’est donc légal et même fortement conseillé. 

D’autre part, cela va vous permettre de ne plus être inondé par les publicités ciblées qui pullulent sur Internet et sur les réseaux sociaux en général. En soi même ces pubs ne sont pas des risques pour votre sécurité, mais à la longue elles deviennent exaspérantes. Le VPN va donc vous permettre de protéger votre adresse IP. 

Conserver sa confidentialité

On peut aussi évoquer la question des Wifi publics. En effet, si vous vous connectez à ce type de connexion, vos chances de vous faire pirater et voler vos données sont élevées. Il est donc vivement conseillé d’utiliser ce type de service dans ce genre de situation. D’autre part, certains pirates arrivent à espionner vos appels en ligne (aussi appelé VoIP). De nos jours, nous utilisons tous différents logiciels pour des échanges audio que ce soit pour le travail ou les loisirs. Une nouvelle fois utiliser un VPN va vous éviter tout type de désagrément. 

Dernier point à savoir. Certaines entreprises proposant ces services sont basées dans des pays de l’alliance des services de renseignement aussi appelée Five Eyes. Elle comprend l’Australie, le Canada, la Nouvelle-Zélande, le Royaume-Uni et bien évidemment les États-Unis. Pour résumer, si vous souscrivez à un VPN d’une société basée dans ces états, vos données pourront être consultées par ces derniers. Un point à prendre en compte avant de faire votre choix. 

Nous venons de lister (en majeur partie), l’ensemble des choses légales quand on se sert d’un VPN. Avant d’aborder, la partie illégalité, nous allons parler de ce que l’on pourrait appeler la zone grise. 

Accéder aux catalogues de streaming étrangers : la zone grise

Qui n’a jamais vu un placement de produit sur YouTube ou ailleurs, vous proposant de souscrire à un tarif préférentiel à un VPN pour profiter du catalogue Netflix d’autres pays. Cela est d’ailleurs très tentant quand on connaît la législation française en matière de film et streaming. Mais est-ce bien légal de faire ça ? 

Et bien oui, et en même temps nous. Plus clairement rien de vous interdit d’utiliser un VPN pour ce genre de choses, mais rien de vous y autorise explicitement. Il en va de même pour certains programmes de télévision.

Regarder du sport avec un VPN

On peut aussi évoquer le streaming des compétitions sportives. En France, à quelques exceptions près, il est presque impossible de regarder le moindre match de foot ou de tennis sans sourire à un abonnement. Cependant, ce n’est pas nécessairement le cas chez nos voisins. Plus concrètement, prenons l’exemple de la Formule 1. Dans l’hexagone, le seul moyen de regarder les GP est d’être abonné à Canal+. Mais chez nos amis belges, l’intégralité de la compétition est gratuite. Si vous prenez un abonnement à un VPN, il devient alors possible de suivre la F1 sans avoir à vous abonner à une chaîne payante.

Cependant au moment de faire cette manœuvre, il est bon de prendre en compte le prix du VPN. Selon ce que vous souhaitez suivre, il peut rester intéressant de payer directement l’abonnement à un média français. 

Notons d’ailleurs que les entreprises proposant des VPN ne sont pas non plus très claires sur le sujet. Même en regardant dans les conditions d’utilisation, il est difficile d’avoir une réponse claire sur la question de la légalité. 

⚖️ Une utilisation strictement limitée aux cadres de la loi 

Image 1 : Est-il légal d’utiliser un VPN en France ? 

Nous arrivons maintenant sur le côté illégal. Pour faire simple, tout ce qui est interdit par la loi française le reste même si vous utilisez un VPN. Si vous voulez vous rendre sur le Dark web pour différentes activités. Sans surprises ces dernières sont toujours interdites par la loi. De plus, les sociétés offrant ce service sont généralement claires sur ce point. 

Pour le reste, il est interdit de se livrer à des activités de piratages, de télécharger des films et des séries sur des sites de téléchargement illégaux, etc. En résumé, il faut tout simplement rester dans les clous. 

🌍 L’utilisation d’un VPN est illégale dans certains pays

Certains d’entre vous on peut-être l’habitude de voyager et se demandent si l’utilisation d’un VPN est également légale l’étranger. Sur ce point, tout va dépendre du lieu où vous séjournez. En effet, certains pays interdisent complètement l’usage de ce type de service et sur le papier vous encourrez des poursuites judiciaires. D’autres limitent juste leurs utilisations. Voici une liste (non exhaustive) des états concernés : 

  • Chine 
  • Russie
  • Biélorussie 
  • Iran
  • Turquie 
  • Émirats arabes unis
  • Inde 
  • Égypte 

En bref, avant de partir en voyage, renseignez-vous bien sur les lois en vigueur.
Enfin, actuellement, il est possible d’utiliser un VPN dans tous les états de l’Union européenne. Son usage est entièrement légal. Cela est considéré comme une liberté fondamentale.

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