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Attestation Couvre-feu : téléchargez ici l’autorisation de déplacement dérogatoire

L’attestation de déplacement dérogatoire est de retour pour quelques millions de Français. Pour éviter toute amende, voici comment l’utiliser et où la télécharger.

Afin de lutter contre la propagation du COVID-19, le gouvernement établit un couvre-feu à compter du samedi 17 octobre 2020. Aussi, on en revient aux habitudes du dernier confinement avec la mise en place d’une attestation de déplacement dérogatoire.

Tous les Français ne sont pas concernés par ce couvre-feu. Seuls les foyers épidémiques sont ainsi limités dans leurs déplacements nocturne. Actuellement c’est la région Île-de-France et Paris, ainsi que huit grandes métropoles : Aix-Marseille, Lille, Lyon, Rouen, Grenoble, Montpellier, Toulouse, Saint-Étienne.

Quand débute le couvre-feu ?

Attention, cette mesure entre en application dès ce vendredi 16 octobre à minuit. Aussi, à partir de cette heure donnée, il sera interdit de circuler librement sans attestation valide dans les zones stipulées par le gouvernement. Le couvre-feu est actif de 21h à 6h du matin. Si vous vous trouvez dans une des zones concernées, il vous faudra télécharger une attestation de déplacement dérogatoire si vous devez sortir durant la nuit.

A noter que le couvre-feu sera appliqué et maintenu pour quatre semaines au moins. Emmanuel Macron souhaiterait le prolonger de deux semaines supplémentaires, jusqu’au 1er décembre. Cependant, il lui faut d’abord l’accord du Parlement pour le prolonger au-delà de 4 semaines, durée maximum d’un couvre-feu, prévue par la loi.

Image 1 : Attestation Couvre-feu : téléchargez ici l'autorisation de déplacement dérogatoire
Crédit : Juristique.org

Où télécharger son attestation durant le couvre-feu ?

Le Ministère de l’Intérieur a mis en ligne une attestation de déplacement sur son site Internet. Vous pouvez la retrouvez ci-dessous en téléchargement direct.

Télécharger votre Attestation dérogatoire de déplacement pendant le couvre-feu

On a droit à deux versions à imprimer. La première version de l’attestation est destinée aux particuliers. Elle est disponible en plusieurs formats (pdf, docx, txt, falc). Une version anglaise en est disponible, mais uniquement au format Word. La seconde est un « Justificatif de déplacement professionnel », disponible en pdf, docx et txt.

Quel que soit le modèle choisi, il est à imprimer sur papier (ou recopiée à la main sur papier libre), à remplir à l’aide d’un stylo (et non un crayon à papier) puis à signer.

On se souvient que durant le confinement il était possible de remplir cette attestation directement depuis son smartphone, de manière sécurisée. Il en est de même pour ce couvre-feu. Le document avec QR Code est disponible ici.

Pour ce début de couvre-feu, il faut donc obligatoirement en passer par le format papier. Si vous n’avez pas d’imprimante, c’est l’occasion de vous équiper.

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Que risque-t-on si l’on est contrôlé sans attestation pendant le couvre-feu ?

En cas de non-respect du couvre-feu ou en l’absence de cette attestation, vous vous exposez à une amende de 135 euros. Celle-ci sera portée à 1500 euros en cas de récidive. Et le gouvernement compte bien faire respecter ce couvre-feu. 12 000 policiers et gendarmes seront chaque nuit chargés de faire respecter les règles, en plus des agents de nuit.

Le couvre-feu n’annule pas les vacances de la Toussaint. Si vous avez prévu de partir d’une zone touchée par le couvre-feu, vous le pouvez. Idem si vous avez prévu de vous rendre dans une de ces zones. En revanche, les déplacements doivent s’y effectuer en-dehors des heures interdites.

Seul passe-droit, le déplacement en transport en commun. Train, avion, bus. Leurs usagers pourront se déplacer entre 21h et 6h dans les zones concernées par le couvre-feu. Dans une telle situation, le billet fait office de justificatif.

Quels sont les motifs de sortie valables ?

Pour rappel, après s’être muni de cette attestation, il n’est possible de sortir de chez soi entre 21h et 6h qu’à 5 conditions :

  • Le déplacement pour raison professionnelle (se munir d’un justificatif de son employeur ou d’une carte professionnelle)
  • Les raisons de santé impérieuses (pour se rendre aux urgences par exemple)
  • Aller aider un proche en situation de dépendance
  • Le déplacement pour se rendre à la gare ou à l’aéroport (billets à l’appui)
  • Sortir son animal de compagnie

Pendant la journée, le gouvernement préconise d’éviter les regroupements de plus de 6 personnes, y compris dans le cadre personnel (hors personnes de la même famille). Il est aussi important de limiter le nombre de personnes différentes que vous côtoyez (création d’une bulle de connaissances). De plus, toutes les fêtes privées, comme les mariages ou les fêtes étudiantes, se déroulant dans des lieux recevant du public, seront interdites dans tout le pays.

Combien de temps est valable l’attestation ?

L’attestation de déplacement dérogatoire est valable une heure. Seuls les voyageurs en bus, train ou avion peuvent dépasser cette durée, leur billet faisant foi.