La vignette verte disparaîtra en avril 2024. Un fichier dématérialisé remplacera cette attestation d’assurance. Il s’agit d’une mesure anti-fraude et de modernisation de l’assurance auto, annoncée par le gouvernement.
Dans une décision confirmée par le gouvernement, la vignette verte sera supprimée au profit d’un fichier dématérialisé plus efficace pour lutter contre la fraude à l’assurance.
Lors d’un Comité interministériel de la sécurité routière, le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, a annoncé que la vignette d’assurance ne serait plus nécessaire à partir du 1er avril 2024. Cette suppression de la vignette avait été précédemment annoncée par le gouvernement. En septembre 2022, Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, avait confirmé travailler avec le ministre de l’Intérieur pour sa suppression.
Plus de vignette sur les pare-brise : une mesure choc pour combattre la fraude à l’assurance
Les informations d’assurance seront directement enregistrées par les compagnies d’assurance dans un fichier accessible aux policiers et aux gendarmes.
Cette dématérialisation est considérée comme une mesure plus efficace. « Nous travaillons avec le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, à la suppression de cette petite vignette verte qu’il faut coller derrière son pare-brise et qui témoigne que vous êtes bien assurés, de façon à ce que ce soit dématérialisé », a déclaré Bruno Le Maire lors d’une conférence de presse à Bercy avec France Assureurs.
Françoise Lustman, présidente de France Assureurs, avait déjà souligné en septembre, aux côtés de Bruno Le Maire, que cette attestation d’assurance ne servait plus à rien et que le fichier des véhicules assurés (FVA) était bien plus efficace pour lutter contre la fraude à l’assurance.
Voici la liste des informations contenues dans le fichier des véhicules assurés (FVA) :
- Immatriculation du véhicule
- Nom de la compagnie d’assurance
- Numéro de contrat d’assurance
- Date de validité de l’assurance
Ces informations sont enregistrées dans le fichier et permettent aux forces de l’ordre d’accéder aux données nécessaires pour vérifier la validité de l’assurance automobile.
Les forces de l’ordre ont accès à ce fichier depuis 2019 et les assureurs sont tenus de le mettre à jour dans les 72 heures suivant la souscription ou la résiliation de la garantie de responsabilité civile automobile.
Suite à ce Comité interministériel de la sécurité routière, le gouvernement a également annoncé la dématérialisation totale du permis de conduire, la création d’un délit d’homicide routier et l’intention de rendre automatique la suspension du permis en cas de conduite sous l’influence de stupéfiants.
