C’est bientôt la fin de la fameuse vignette verte. Cette dernière instaurée en 1949, sera remplacée par une nouvelle attestation d’assurance, le mémo. En cas de contrôle, cette dernière ne sera pas obligatoire. En effet, les forces de l’ordre vérifieront directement que vous êtes en règle en consultant le Fichier des Véhicules Assurés. Quand est-ce que cela sera effectif et qu’est-ce que cela implique ? On vous explique tout ce qui change.
- 📅 Quand est-ce que la carte verte ne sera plus obligatoire ?
- 🤔 Pourquoi est-ce la fin de la vignette verte et de l’attestation d’assurance ?
- 🚗 Qu’est-ce qui remplace la vignette ?
- 📝 Qu’est-ce que contient le nouveau “mémo” ?
- 👮 Faut-il présenter le mémo en cas de contrôle routier ?
- 🔎 Dans quels cas dois-je conserver la vignette verte ?
- ❓ FAQ sur la fin de la carte verte d’assurance
D’ici le 1er avril, la vignette verte et l’attestation d’assurance ne seront plus obligatoires (non ce n’est pas une blague). Cela ne signifie pas pour autant la fin de l’obligation d’assurance, qui reste obligatoire en France.
Les automobilistes n’auront désormais plus besoin de présenter d’attestation lors d’un contrôle routier. Les forces de l’ordre pourront en effet vérifier que le conducteur est assuré en consultant un registre, grâce au numéro de plaque d’immatriculation.
Les assureurs devront toutefois délivrer une nouvelle attestation, baptisée “mémo” aux automobilistes. Voici tout ce que vous devez savoir sur ce nouveau dispositif, et les changements qu’il apporte.
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📅 Quand est-ce que la carte verte ne sera plus obligatoire ?
À partir du 1er avril 2024, il ne sera plus nécessaire d’afficher sa carte verte sur le pare-brise. En effet, cette attestation nécessaire en cas de contrôle routier ne sera plus obligatoire, étant donné que tout est désormais centralisé sur le Fichier des Véhicules Assurés (FVA). Le remplacement de la carte verte a été officialisé par un décret, publié au journal officiel en décembre 2023.
Pour rappel, il est obligatoire d’afficher ce document sur son pare-brise depuis 1986. Les véhicules à moteur de moins de 3,5 tonnes, mais aussi les 2 ou 3 roues sont concernés. La loi prévoit une amende de 35 euros en cas de non respect.
La fin de la carte verte au profit de ce nouveau dispositif est accompagnée depuis le 14 février 2024 par l’instauration du permis de conduire dématérialisé. Ce dernier peut en effet désormais être ajouté sur l’application France Identité. Voici comment procéder pour ce faire.
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🤔 Pourquoi est-ce la fin de la vignette verte et de l’attestation d’assurance ?
La raison à ce changement est que l’attestation d’assurance n’est plus réellement indispensable. En effet, depuis 2019, les forces de l’ordre ont accès au Fichier des Véhicules Assurés. Un registre dématérialisé qui leur permet de vérifier très facilement si un conducteur est en règle concernant son assurance. Grâce au numéro inscrit sur votre plaque d’immatriculation, l’agent de police qui procède au contrôle peut consulter le FVA et s’assurer de votre inscription. La fin de la vignette papier permettra également de lutter contre la falsification de documents grâce au numérique.
Comme son nom l’indique, ce répertoire créé en 2016, recense tous les assurés. Les compagnies d’assurance doivent mettre à jour ce registre à chaque nouvelle souscription d’un contrat d’assurance. Elles disposent d’un délai de 72 heures pour le faire.
En plus d’avoir comme avantage de simplifier les contrôles routiers et de lutter contre la fraude, l’arrêt de la vignette d’assurance est une bonne chose d’un point de vue écologique. En effet, la disparition de ce document papier permet à la France de réduire son empreinte environnementale. Plutôt que de continuer à imprimer et à envoyer des millions de cartes vertes chaque année.
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🚗 Qu’est-ce qui remplace la vignette ?
À défaut de fournir la vignette verte, les assureurs devront toutefois fournir une alternative aux conducteurs. En effet, dès la mise en application du décret, au 1er avril 2024, les automobilistes recevront de la part de leurs assurances un document papier, appelé “mémo“. Ce dernier contiendra toutes les informations répertoriées sur votre contrat d’assurance. Nous vous les détaillons toutes dans la partie suivante.
La particularité de ce nouveau document est qu’il sera disponible en format dématérialisé. D’autre part, le numéro associé est unique et ne change pas pendant toute la durée de votre contrat. Ainsi, et contrairement à la carte verte qui devait être renouvelée et renvoyée tous les ans par les assureurs, vous ne recevrez qu’un seul exemplaire du mémo. De plus, vous ne disposerez d’un nouveau numéro que si vous changez d’assureur.
📝 Qu’est-ce que contient le nouveau “mémo” ?
Le décret d’application publié au Journal officiel a précisé ce que les assureurs devront obligatoirement faire figurer sur ce nouveau mémo récapitulatif. Ce document gratuit devra donc comporter les informations suivantes :
- Dénomination et adresse de l’assureur
- Identité et adresse de l’assuré
- Numéro de police d’assurance
- Numéro d’immatriculation
- Marque et modèle du véhicule
- Date de délivrance du document
- Durée du contrat de garantie
Le mémo devra également préciser si la garantie ne s’applique que pour le véhicule, ou également à une ou plusieurs remorques ou semi-remorques. Le cas échéant, le document devra mentionner le type de remorques et semi-remorques qui peuvent être utilisées.
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👮 Faut-il présenter le mémo en cas de contrôle routier ?
Ce document ne sera pas exigé en cas de contrôle. En effet, comme expliqué plus haut, les forces de l’ordre pourront vérifier directement la validité de votre contrat d’assurance sans avoir besoin de voir votre attestation.
Il sera toutefois conseillé de garder le mémo sur vous, en format papier ou numérique, lorsque vous prenez la voiture. De cette manière, vous pourrez accéder rapidement à toutes les informations nécessaires dans l’éventualité où vous devriez remplir un constat, en cas d’accident par exemple.
Par ailleurs, ce document servira de preuve d’assurance pendant les 15 premiers jours de votre contrat. Il conviendra donc de le conserver précieusement sur vous, au moins durant cette période.
🔎 Dans quels cas dois-je conserver la vignette verte ?
Au-delà du 1er avril, il ne sera plus obligatoire d’afficher la carte verte. En revanche, vous devrez continuer à l’afficher dans deux situations bien spécifiques :
- Vous possédez un véhicule non immatriculé, comme une trottinette électrique. La carte verte restera obligatoire étant donné que ce type de véhicule n’est pas répertorié dans le FVA. L’assureur continuera donc de vous fournir la carte.
- Vous souhaitez conduire dans un pays situé en dehors de l’espace économique européen. Vous devrez dans ce cas contacter votre assureur afin qu’il vous envoie une vignette.
Notez également que dans ces cas, la carte verte sera imprimée sur du papier blanc.
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❓ FAQ sur la fin de la carte verte d’assurance
Vais-je recevoir une carte verte si j’assure mon nouveau véhicule avant le 1er avril 2024 ?
Les cartes vertes continueront d’être expédiées normalement jusqu’au 31 mars 2024. Ces dernières resteront valables après le 1er avril, et ce jusqu’à la prochaine échéance du contrat.
Quel document vais-je recevoir, si j’assure mon nouveau véhicule après le 1er avril 2024 ?
Comme nous vous l’expliquons sur cette page, la carte verte sera remplacée après le 1er avril 2024. Vous ne recevrez plus que le mémo. Ce document réunira toutes les informations utiles concernant votre contrat d’assurance. Il servira également à prouver que vous êtes bien assuré durant les 15 premiers jours suivant la souscription de votre contrat. Le mémo ne sera envoyé qu’une seule fois, et restera valable pendant toute la durée d’assurance de votre véhicule. Le document sera également disponible au format dématérialisé.
La carte verte reste-t-elle obligatoire si je souhaite conduire dans un pays étranger ?
Si vous souhaitez conduire dans les pays suivants, la carte verte est indispensable : Albanie, Azerbaïdjan, Maroc, Moldavie, République de Macédoine du Nord, Tunisie, Turquie et Ukraine.
Par ailleurs, la vignette n’est pas obligatoire pour conduire un véhicule dans les pays suivants : Allemagne, Andorre, Autriche, Belgique, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Portugal, République Slovaque, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Serbie, Slovénie, Suède et Suisse.
Enfin, vous devrez souscrire une assurance spécifique à la frontière, dans le cas où vous souhaitez conduire dans un pays qui ne figure pas parmi les listes précédentes.
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