Foncier innovant, c’est un outil basé sur l’IA et des données cartographiques pour traquer les piscines non déclarées dont 140 000 ont été épinglées en 2023. Il sera prochainement étendu aux bâtiments et extensions.
- Pour taquer les piscines non déclarées, le fisc utilise Foncier innovant, outil basé sur l’IA et des données cartographiques
- Foncier innovant a repéré 140 000 piscines non déclarées en 2023, soit sept fois plus qu’en 2022
- Foncier innovant sera étendu aux bâtiments et aux extensions non déclarées
- Il s’agit d’un outil créé par Google et Capgemini
Depuis peu, l’administration fiscale utilise l’IA pour traquer les fraudeurs. Dans son viseur, les contribuables qui ne déclarent pas leurs piscines. La Direction générale des finances publiques (DGFiP) dévoile qu’en 2023, 140 000 ont été repérées ce qui représente “40 millions supplémentaires de taxe foncière” à destination des collectivités locales. L’outil utilisé, Foncier innovant, a été créé par Google et Capgemini et mis en place en 2021.
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Foncier innovant détecte les piscines non déclarées
Pour repérer les fraudeurs, Foncier innovant se repose sur l’IA et les données cartographiques de l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN) Lorsqu’une piscine est repérée, ses contours sont comparés aux déclarations de patrimoine des contribuables. La DGFiP réfléchit à un système similaire pour détecter les bâtiments et les extensions qui n’ont pas été déclarées.
Preuve que le dispositif ne cesse de s’améliorer, il y a eu 140 000 piscines non déclarées qui ont été repérées en 2023 contre 20 000, en 2022. Le redressement était alors de 10 millions d’euros suite à une phase d’essai dans neuf départements. Le Var était le plus en règle avec 3 809 équipements détectés contre 7 244 dans les Bouches-du-Rhône, le maximum.
Entre 2022 et 2023, le nombre de contribuables repérés qui n’ont pas déclaré leurs piscines a donc été multiplié par sept, preuve que l’outil Foncier innovant fonctionne. Face aux améliorations fulgurantes de l’IA, il ne fait aucun doute que cette donnée sera encore plus haute en 2024. Sans oublier lorsque l’outil pourra s’attaquer à plus d’infrastructures entre les bâtiments et extensions, comme indiqué précédemment.
