Vous êtes micro-entrepreneur ? La loi vous oblige à conserver vos factures. Voici l’essentiel à savoir pour rester en règle.
Quand on lance son activité en micro-entreprise, on se retrouve vite avec certaines obligations à respecter. Entre les déclarations à faire régulièrement à l’URSSAF, l’absence de droits au chômage en cas d’arrêt d’activité, et la gestion administrative, il y a de quoi être vite débordé. Parmi ces règles, la facturation est un point essentiel, souvent sous-estimé. Pourtant, bien gérer ses factures, c’est éviter bien des ennuis.
Dès qu’un service ou un produit est vendu, une facture doit être émise. Ce document prouve qu’une transaction a bien eu lieu. Il protège aussi bien le client que le professionnel. Et surtout, en cas de contrôle fiscal ou de conflit avec un client, c’est une pièce indispensable.
Les obligations légales à connaître
Ce que beaucoup ignorent, c’est qu’en tant que micro-entrepreneur, vous devez conserver vos factures pendant 10 ans à partir de la fin de l’année où elles ont été émises. Ce n’est pas un simple conseil, mais une obligation légale. Ne pas respecter cette règle peut entraîner de lourdes sanctions : jusqu’à 75 000 € d’amende, voire 150 000 € en cas de récidive. Mieux vaut donc rester vigilant, même si vous êtes seul à gérer votre activité.
Côté contenu, une facture doit toujours comporter certaines informations obligatoires : le mot “Facture”, un numéro unique, les dates d’émission et de prestation, le nom des deux parties, les détails des services ou produits vendus et les montants HT et TTC. Si vous êtes exonéré de TVA, n’oubliez pas d’ajouter la mention “TVA non applicable, art. 293 B du CGI”.
Depuis juillet 2024, la réglementation s’est durcie. Il faut désormais aussi indiquer la nature de l’opération (bien, service ou mixte), et le mode de paiement de la TVA (débit ou encaissement), si cela vous concerne.
Enfin, même si ouvrir un compte bancaire professionnel n’est pas obligatoire pour une micro-entreprise, c’est vivement conseillé. Avoir un compte séparé pour son activité permet de mieux suivre ses finances et évite bien des complications en cas de contrôle.
Source : Presse Citron
