Fin de la carte verte : que risquez-vous en gardant la vignette sur votre pare-brise ?

Depuis le 1ᵉʳ avril, les automobilistes n’ont plus besoin d’avoir leur carte verte avec eux lorsqu’ils conduisent. Toutefois, est-ce que conserver la vignette d’assurance sur le pare-brise expose à une amende ou un retrait de points ?

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© Ministère de l’Intérieur

Depuis le 1ᵉʳ avril dernier, vous n’avez plus besoin de rouler en ayant votre carte verte avec vous. Désormais, lors d’un contrôle, les autorités vérifient votre situation numériquement grâce au fichier des véhicules assurés (FVA).

Si votre assurance n’est pas encore intégrée à la base de données, vous devez présenter un Mémo Véhicule Assuré. Même si la vignette d’assurance ne sert plus à rien, vous ne l’avez peut-être pas encore retiré de votre pare-brise. Risquez-vous quelque chose à la conserver ?

Risquez-vous quelque chose à garder la vignette de votre carte verte sur votre pare-brise ?

A priori, la fin de l’obligation d’embarquer sa carte verte ne change rien pour vous. Il faut simplement vérifier si votre assurance figure dans le FVA pour éviter les mauvaises surprises pendant un contrôle. Comme cette évolution n’impose pas de nouvelle obligation, un automobiliste ne pensera pas forcément à retirer la vignette de sa carte verte de son pare-brise.

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Il faut dire qu’il s’agit d’une habitude vieille de plusieurs années, alors l’envie de la conserver peut s’entendre. Rassurez-vous, la loi ne dit rien à ce sujet. Vous ne risquez absolument rien à conserver le petit papier dans votre véhicule. Aucune amende ou retrait de point ne peut vous être infligé pour cela.

Notez quand même que votre vignette est forcément expirée, puisque les assurances n’en transmettent plus en raison du changement de mode de contrôle au 1ᵉʳ avril. Celle que vous possédez s’arrête quoi qu’il arrive au 31 mars 2024, au plus tard.

Notez que l’autre vignette collée généralement à proximité, celle du contrôle technique, ne doit pas forcément se trouver sur votre pare-brise. Il suffit de l’avoir en votre possession. On vous conseille tout de même de l’apposer dans l’emplacement prévu à cet effet : cela vous évitera un contrôle pour vérifier si votre voiture est en règle.

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