Fin de la carte verte le 1er avril : voici le document à présenter lors d’un contrôle

La carte verte tire sa révérence. En cas de contrôle, si votre assurance n’est pas encore intégrée à la base de données des autorités puisqu’il faut 72 heures, il y a un document à leur présenter qui est délivré par votre assureur. On vous explique tout.

Carte vignette verte assurance assureur Fichier des véhicules Assurés FVA Agence nationale de traitement automatisé des infractions ANTAI (1)
© Aymeric Geoffre-Rouland – Tom’s Guide
  • Votre assurance est intégrée au fichier FVA que les autorités consultent lors d’un contrôle
  • Il faut 72 heures pour que votre assurance soit intégrée au fichier FVA
  • Si ce n’est pas encore le cas au moment d’un contrôle, il faut présenter un Mémo Véhicule Assuré délivré par votre assurance
  • En cas de verbalisation alors que vous avez une assurance qui n’est pas encore dans le FVA, vous pouvez contester auprès de l’ANTAI

Nous en parlions dans nos colonnes au mois de décembre 2023. Dès le 1er avril, la carte verte ne sera plus obligatoire pour les automobilistes français, moto incluse. Les forces de l’ordre procéderont aux contrôles en se basant sur le Fichier des véhicules Assurés (FVA). Rien à faire pour les conducteurs, c’est la bonne nouvelle. Mais si votre assurance n’est pas encore dans le FVA, voici ce qu’il faut faire.

À lire > La carte verte tire sa révérence, voici ce qu’il faut savoir à ce propos

Pensez à avoir votre Mémo Véhicule Assuré pendant 72 heures

Il faut toutefois noter que les trottinettes électriques auront toujours l’obligation d’appliquer cette vignette. Mais pour le reste, tout sera dématérialisé et accessible via le FVA pour les policiers et autres gendarmes. En cas de contrôle, rien à faire pour l’automobiliste, son assurance est enregistrée dans une grande base de données. Il s’agit d’un pas de plus vers le tout-numérique voulu par le gouvernement entre la CNI dématérialisée ou encore le permis de conduire sous format virtuel.

Lesfurets, site spécialisé permettant de comparer les tarifs et autres services d’assurances, précise qu’il faut 72 heures pour que votre assurance souscrite soit ajoutée au FVA. Pendant cette durée, en cas de contrôle, il faut obligatoirement avoir votre Mémo Véhicule Assuré. Il s’agit d’un document fourni par votre assureur qui indique toutes les informations à propos de votre contrat. Il permet aux autorités de confirmer que vous êtes assuré en attendant que vous soyez présent dans la base de données.

Si vous avez une assurance mais qu’il n’est pas présent dans le FVA et que vous avez été verbalisé, vous avez 45 jours pour vous adresser à l’Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI). Soit par voie postale, soit en ligne depuis le site de cet établissement public rattaché au ministère de l’Intérieur.

Une réduction du coût environnemental

Bien évidemment, cette décision repose sur une démarche environnementale pour réduire la production de papier qui sert aux vignettes vertes. Sur le site du gouvernement, on lit que le coût écologique de l’impression et de l’envoi est de 1200 tonnes de CO2 par an.

Mais elle permet également un contrôle plus simple des véhicules puisque 800 000 personnes roulent sans assurance sur le territoire. Aucun d’eux ne pourra prétexter l’oubli de la carte verte à partir du mois prochain.

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