La taxe sur la copie privée continue de générer beaucoup d’argent. Copie France, l’organisme qui s’occupe de collecter et de redistribuer ces sommes, a publié son rapport pour 2024. Les recettes augmentent encore par rapport à 2023.
La taxe sur la copie privée existe depuis longtemps. On la connaissait surtout à l’époque où l’on copiait sa musique sur CD. Les CD et DVD vierges coûtaient plus cher en France que dans d’autres pays où cette taxe était plus faible ou absente. Mais elle n’a pas disparu avec la fin progressive des graveurs. Aujourd’hui, elle s’applique à presque tous les appareils qui stockent des fichiers : clés USB, cartes mémoires, disques durs externes, smartphones, tablettes et encore ordinateurs. Au total, 246,3 millions d’euros ont été récoltés en 2024. C’est 12 millions de plus que l’année précédente.
246 millions d’euros collectés, mais Copie France en veut plus
Pourtant, les recettes pourraient être plus élevées. Le président de Copie France, Idzard Van der Puyl, accuse certains vendeurs étrangers de ne pas déclarer leurs ventes en France. Il dénonce surtout des boutiques installées sur des plateformes en ligne difficiles à contrôler. Copie France affirme avoir tenté d’agir en utilisant le Digital Services Act, mais sans résultat.
Pour les consommateurs, le montant de cette taxe n’est pas négligeable. Elle est censée varier selon la capacité de stockage. Mais comme les smartphones ont de plus en plus de mémoire, beaucoup atteignent directement le maximum : 14 euros. Ce montant reste faible pour un smartphone haut de gamme, mais il pèse beaucoup plus sur un modèle d’entrée de gamme. Pour les disques durs externes, la taxe varie entre 6 et 15 euros selon la capacité. Les appareils reconditionnés ne sont pas épargnés : 10,08 euros pour un smartphone et 10,92 euros pour une tablette, ce qui revient à une double taxation.
Les smartphones sont les plus taxés
Les chiffres montrent que les smartphones rapportent la plus grosse part des recettes. En 2024, 13,4 millions d’achats ont été déclarés, pour une taxe moyenne de 13,72 euros. Cela représente environ 183 millions d’euros. Sur les 246,3 millions collectés, 184,8 millions sont versés aux auteurs, artistes et producteurs. Environ 62 millions vont au financement de projets culturels. Copie France conserve 3,2 millions pour son fonctionnement.
L’organisme envisage aussi de nouvelles pistes pour augmenter ses revenus. Parmi elles, revoir le barème appliqué aux smartphones, taxer les disques durs internes des ordinateurs et encore imposer un prélèvement sur le stockage en ligne, qui n’est pas concerné pour l’instant.
Si ces changements voient le jour, la taxe sur la copie privée pourrait s’élargir encore. Mais cette idée risque de rouvrir le débat sur son utilité et sur son impact pour les consommateurs.
Source : Les Numériques
