Dès l’été 2025, les règles changent pour les arrêts maladie. À partir du 1er juillet, un nouveau document papier sécurisé deviendra obligatoire dans certaines situations pour faire valoir un arrêt de travail. L’objectif ? Lutter contre la fraude, en forte hausse ces dernières années.
Chaque année, des millions de Français s’arrêtent de travailler pour raisons médicales. Ce droit, garanti par la Sécurité sociale, permet de percevoir des indemnités journalières en cas d’incapacité temporaire à exercer son activité. Mais ce système, fondé sur la confiance, a été durement éprouvé. En 2024, les arrêts maladie frauduleux ont représenté près de 30 millions d’euros versés à tort. Un montant quatre fois plus élevé qu’en 2023, alimenté par une circulation massive de faux certificats, parfois achetés en ligne.
Pour enrayer ce phénomène, l’Assurance Maladie a décidé de renforcer sa politique de contrôle. Une mesure phare entrera en vigueur à partir de juillet 2025 : l’introduction d’un nouveau formulaire papier ultra-sécurisé pour valider certains arrêts de travail. Ce document intégrera plusieurs éléments de sécurité comparables à ceux utilisés sur les billets de banque : papier infalsifiable, encre spéciale, hologramme, codes d’authentification du médecin prescripteur, éléments invisibles à l’œil nu, etc.
À qui s’applique le nouveau dispositif des arrêts de travail ?
Ce changement ne concernera pas tous les arrêts. En effet, près de 80 % des certificats médicaux sont aujourd’hui transmis de manière entièrement dématérialisée, via les logiciels médicaux. Mais dans les cas où le format numérique ne peut pas être utilisé, comme lors d’une visite à domicile ou d’un problème informatique, ce nouveau formulaire papier deviendra impératif.
La procédure de transmission sera stricte. Le patient devra envoyer l’original du formulaire à sa caisse d’assurance maladie et à son employeur. Les copies, scans ou anciens documents seront automatiquement rejetés. Toute tentative de contourner la règle pourra être assimilée à une fraude, avec à la clé un blocage des paiements ou des poursuites.
Les médecins devront s’équiper des nouveaux formulaires et maîtriser leur fonctionnement. Quant aux employeurs, ils seront tenus de vérifier que les arrêts reçus sont bien conformes. Les assurés, eux, devront redoubler d’attention. Une simple négligence pourrait compromettre le versement de leurs indemnités.
A travers cette mesure, l’Assurance Maladie espère économiser plusieurs millions d’euros par an et préserver un système de protection sociale auquel la grande majorité des Français a recours au moins une fois dans leur vie.
Source : Journal Du Geek
