La Commission européenne souhaite mettre en place un nouveau centre indépendant capable de surveiller l’ensemble du Web afin de détecter des actes de pédopornographie sous toutes ses formes. Un projet qui relève de l’impossible.
Nos confrères de Next INpact révèlent aujourd’hui, dans leurs colonnes, l’ambition étonnante d’un projet de règlement de la Commission européenne. Le projet, bientôt discuté au Sénat : faire surveiller par des IA l’intégralité du web, des emails et messageries chiffrées, le but étant d’identifier les « violences sexuelles sur mineurs ».
Le journal met en avant une proposition de règlement du Parlement établissant un ensemble de « règles en vue de prévenir et de combattre les abus sexuels sur enfants ». Les règles proposées obligeront les fournisseurs de certains services à « détecter, signaler et retirer les matériels relatifs aux abus sexuels commis sur des enfants dans le cadre de leurs services ».
Un vaste projet de surveillance pour éviter les abus sexuels sur mineurs proposé par l’Europe
La Commission veut donc imposer des règles aux fournisseurs de services en ligne. Sont concernés, les services d’hébergement et les services de communications interpersonnelles (tels que les services de messagerie), les boutiques d’applications et les fournisseurs d’accès à l’internet.
Les objectifs sont vastes pour la Commission, qui souhaite forcer les services de communications interpersonnelles accessibles au public tels que « les services de messagerie et les services de messagerie électronique sur l’internet », à se conformer à ces nouvelles règles. Comprenez donc les services comme Gmail, Yahoo, iCloud, etc.
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Le Parlement précise que les obligations de détection concernent « le matériel connu » (photos et vidéos rechargées qui ont été précédemment repérées comme constituant du matériel relatif aux abus sexuels sur les enfants), « le matériel nouveau » (photos et vidéos qui n’ont pas été précédemment repérées) et le « pédopiégeage » (une pratique selon laquelle les auteurs d’abus sexuels sur les enfants tissent une relation de confiance et un lien émotionnel avec des enfants afin de les manipuler, de les exploiter sexuellement et de les abuser).
Le tout serait surveillé sous l’égide d’un nouveau « centre indépendant », qui sera mis en place si les discussions au Sénat aboutissent.
Source : Next INpact, Commission européenne
