Depuis le 1er juillet, une nouvelle règle change le fonctionnement des arrêts maladie en France.
Arrêts de travail, fin de la tolérance, place au document sécurisé
L’Assurance maladie a décidé de renforcer les contrôles pour limiter la fraude, un problème qui coûte très cher à la collectivité. Jusqu’ici, une période de tolérance était appliquée, mais elle s’achèvera définitivement le 1er septembre. À partir de cette date, toutes les personnes concernées devront s’adapter à ce changement.
Désormais, un modèle spécifique d’arrêt de travail devient incontournable lorsqu’il est transmis en version papier. Ce document, déjà proposé aux médecins depuis septembre 2024, était jusque-là simplement conseillé. Dorénavant, il est obligatoire. L’objectif est de rendre beaucoup plus difficile la falsification.
Les anciens formats, comme les arrêts générés puis imprimés à partir d’un logiciel médical, ne seront plus acceptés. Même chose pour les copies scannées ou photocopiées. Elles seront systématiquement rejetées. Le nouveau document se distingue par plusieurs éléments de sécurité, notamment un papier spécial, une étiquette holographique, une encre magnétique et des marquages propres à chaque prescripteur.
Pourquoi ce durcissement ?
Ces dernières années, les faux arrêts maladie se sont multipliés. Sur Internet et sur certains réseaux sociaux, il est possible de s’en procurer très facilement, parfois pour une vingtaine d’euros seulement, et sans jamais consulter un médecin. Cette fraude alourdit considérablement les dépenses publiques et fragilise le système. Pire encore, elle peut pénaliser les personnes réellement malades, qui voient leurs droits restreints à cause d’abus répétés.
Face à cette situation, le gouvernement et les parlementaires ont déjà adopté des mesures plus strictes concernant les arrêts maladie, comme une réduction des indemnisations et des contrôles plus fréquents. Mais cette nouvelle étape, avec l’imposition du formulaire sécurisé, marque un tournant important dans la lutte contre la fraude.
Des sanctions lourdes en cas de fraude
L’Assurance maladie tient à rappeler que la falsification d’un arrêt de travail n’est pas un simple écart, mais bien une fraude. Les contrevenants doivent d’abord rembourser toutes les indemnités indûment perçues. Dans les cas les plus graves ou en cas de récidive, des poursuites pénales peuvent suivre. Le risque est alors considérable : jusqu’à 5 ans d’emprisonnement et 375 000 euros d’amende.
