Ce week-end a été promulguée une nouvelle loi permettant la location de voitures destinés à la casse. Forcément, il y a certaines consignes comme le fait que le véhicule doit être Crit’Air 3 ou en dessous, par exemple.
- Dans le cadre de l’orientation des mobilités, les véhicules destinés à la casse pourront être loués sur une durée limitée
- Les voitures devront être en bon état et moins polluants, c’est-à-dire Crit’Air 3 ou en dessous, par exemple
- Les voitures rétrofités sont également concernés
- Les contours de la loi promulguée sur week-end n’ont pas encore été partagés
Les voitures destinées à la casse auront droit à une seconde vie à travers la location grâce à une nouvelle loi promulguée ce week-end. C’est le 27 mars 2024 qu’elle a été adoptée avant qu’elle ne soit validée par Emmanuel Macron, président de la République, ce 5 avril.
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Certains conditions à remplir pour retourner sur les routes
L’objectif de cette loi est simple : permettre aux ménages les plus modestes de louer des véhicules peu polluants destinés à la décharge. Face à des foyers de plus en plus précaires en pleine crise économique sur fond d’inflation, cette loi s’inscrit dans l’orientation des mobilités (LOM).
On parle de plusieurs dizaines de milliers de véhicules qui pourront être utilisés en tant que location sociale et solidaire. Il faudra, évidemment, qu’ils soient en bon état et moins polluants, c’est-à-dire Crit’Air 3. Les modèles rétrofités, des voitures thermiques qui ont été électrifiées pour réduire leur pollution, sont aussi éligibles.
La location se fait dans le cadre de la fameuse prime à la conversion. Louer ces voitures permettra à des ménages fragiles d’accéder à l’emploi, notamment, par exemple dans les collectivités plus reculées. Les autorités organisatrices de mobilités (AOM) géreront l’utilisation de ces véhicules destinés à la casse avec une location à tarif accessible.
Une durée de vie limitée en location
Il faut toutefois noter que ces véhicules qui n’atterriront pas à la casse immédiatement auront une durée de vie limitée en location. Cela veut dire qu’à terme, elles finiront forcément à la benne. Reste à connaître les contours de cette loi comme le revenu fiscal des foyers qui pourront y prétendre.
La France fait son maximum pour encourager la mobilité propre et aider les ménages plus fragiles. On pense forcément au fameux leasing social mis en place l’an dernier et, pour les foyers voulant s’acheter une voiture électrique, le bonus écologique.
Source : Clubic
