Le tribunal judiciaire de Paris condamne la plateforme française de partage d’abonnements à verser 785 000 euros à Apple, Netflix et Disney. Spliiit annonce faire appel.
Spliiit vient de perdre bien davantage qu’un procès. Le tribunal judiciaire de Paris a condamné la plateforme française à verser une provision totale de 785 000 euros : 600 000 euros pour les deux entités de Netflix, 100 000 pour Disney, 25 000 pour Apple.
À cela s’ajoutent 60 000 euros au titre de la contrefaçon de marque et 49 000 euros de frais de justice. Concurrence déloyale, contrefaçon et complicité de violation des conditions générales d’utilisation : le tribunal a retenu l’ensemble des griefs.
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Partager entre inconnus, c’est enfreindre les règles
Le modèle de Spliiit, lancé en 2019, repose sur un principe séduisant : un abonné Netflix, Disney+ ou Apple TV+ met son accès à disposition d’inconnus via la plateforme, chacun divise la facture, et Spliiit prélève une commission au passage.
Le problème tient en un mot : « foyer ». Apple parle de famille, Netflix de foyer, mais le tribunal a tranché. Ces termes ne peuvent en aucun cas désigner des personnes sans lien de parenté, d’alliance ni de communauté de vie entre elles. En organisant et en cautionnant ces partages, Spliiit ne jouait pas un rôle neutre. La décision, longue de cinquante pages selon les informations de L’Informé, détaille méthodiquement pourquoi la plateforme s’est rendue complice de la violation des obligations contractuelles de chaque service.
Cette condamnation fait suite à une première défaite en référé le 15 avril dernier, lorsque la LFP avait obtenu le retrait des offres liées à Ligue 1+. Spliiit annonce qu’elle fera appel et continue de défendre la légalité de son modèle. Mais le signal envoyé aux plateformes de co-abonnement est désormais limpide : le partage entre inconnus, aussi pratique soit-il, ne résiste pas au droit.
