En Indre-et-Loire, le conseil départemental vient d’adopter une charte encadrant l’usage de l’IA générative. Ses agents ne pourront utiliser que Microsoft Copilot, ChatGPT et Gemini étant désormais interdits.
Gemini et ChatGPT ne sont plus les bienvenus en Indre-et-Loire. Le conseil département vient d’adopter une charte d’utilisation de l’intelligence artificielle qui interdit à ses agents de se servir des deux chatbots dans le cadre de leur travail. Seul Copilot est désormais autorisé, celui-ci étant intégré nativement à la suite Microsoft déjà utilisée en interne. La charte interdit toute mention de données sensibles ou confidentielles dans les requêtes qui lui sont adressées. Les contrevenants s’exposent à des sanctions.
Le débat a été houleux avant l’adoption. L’opposition a notamment plaidé pour le recours à une intelligence artificielle conçue par une entreprise française ou européenne, dans une logique de souveraineté numérique. “Nous devons maîtriser notre destin numérique et non le subir”, a pointé Sabrina Hamadi, présidente du groupe Écologistes et citoyens, citée par Actu.fr. Cette dernière redoute que cette charte soit invoquée pour punir des comportements individuels, diluant ainsi la responsabilité collective.
L’usage exclusif de Microsoft Copilot soulève des inquiétudes quant à la souveraineté numérique
Anne Truet, présidente du groupe Touraine solidaire et citoyenne, pointe aussi les risques liés au choix d’une solution US. Depuis 2018, le CLOUD Act permet aux autorités américaines d’exiger des entreprises soumises au droit des États-Unis la transmission des données de leurs clients. Cette exigence, qui s’inscrit dans le cadre d’une procédure judiciaire, s’applique y compris lorsque ces données sont stockées sur des serveurs situés à l’étranger.
Ces critiques interviennent alors même que la Direction interministérielle du numérique (DINUM) a mis en place une infrastructure mutualisée permettant aux administrations d’accéder à des outils d’IA sécurisés. “Ce socle s’appuie sur des technologies souveraines, hébergées en France sur des infrastructures certifiées SecNumCloud”, précise la DINUM. De son côté, la région Île-de-France a déployé un outil interne de type ChatGPT pour ses agents.
Face aux arguments avancés, le conseiller départemental Henri Alfandari a rappelé que l’utilisation de la suite Microsoft par les agents nuisait déjà à la souverainement numérique. “Tant que l’Europe ne disposera pas de son propre DNS, tout transitera par les États-Unis”, a-t-il tranché.
