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Apple écope d’une amende d’un million d’euros en France pour des pratiques abusives sur l’App Store

En France, Apple est condamné à une amende d’un million d’euros pour des pratiques abusives sur l’App Store. Le tribunal de commerce de Paris accuse le géant d’imposer des clauses commerciales abusives à l’encontre des développeurs.

Décidément, Apple n’a pas encore terminé d’avoir des problèmes avec la justice. Après l’Union européenne qui menace Apple d’une amende de 80 milliards de dollars s’il n’autorise pas l’installation d’App Store tiers d’ici mars 2024, la France vient de condamner la firme de Cupertino. Apple a écopé d’une amende d’un million d’euros imposée par le tribunal de commerce de Paris.

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Apple © Trac Vu / Unsplash

La marque à la pomme qui n’arrive pas à écouler l’iPhone 14 à la hauteur de ses attentes est condamnée pour des pratiques abusives sur l’App Store. En effet, le tribunal de commerce de Paris accuse Apple d’imposer des clauses commerciales abusives à l’encontre des développeurs qui veulent publier leurs applications sur l’App Store.

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Apple devra modifier les clauses commerciales de l’App Store pour se conformer à la législation sur les marchés numériques

La décision de justice française n’oblige pas Apple à modifier ses clauses commerciales. La firme devra de toute façon se conformer à la législation sur les marchés numériques (DMA) de l’Union européenne. En attendant, elle est contrainte de payer cette amende. Le montant de l’amende ne pose évidemment pas de problème à Apple. Néanmoins, cela témoigne de la pression exercée sur la société dans le monde entier pour ses pratiques commerciales souvent déséquilibrées.

Le tribunal de commerce de Paris a notamment évoqué l’impuissance des développeurs face aux pratiques de l’App Store. Par exemple, ils ne peuvent pas renégocier les termes de leur contrat avec Apple. Ils ne peuvent pas non plus contester la suppression de l’une de leurs applications, quelle qu’en soit la raison. 

De son côté, Apple a évidemment prévu de faire appel de la décision de justice. Un porte-parole a même déclaré à Reuters que l’App Store a toujours « aidé les développeurs français de toutes tailles à partager leur passion et leur créativité avec les utilisateurs du monde entier ». Quoi qu’il en soit, ce n’est pas la première amende dont Apple écope et ce ne sera sûrement pas la dernière. Plus tôt cette année, en février, Apple a été condamné pour la 5e fois aux Pays-Bas suite à la mise en place d’une nouvelle réglementation. Celle-ci oblige la firme de Cupertino d’autoriser les applications de l’App Store à proposer des moyens de paiement alternatifs. Au total, les amendes cumulées par Apple dépassent déjà 5 milliards de dollars.

Source : 9to5Mac