ChatGPT : une loi rédigée secrètement par l’IA adoptée à l’unanimité

David Douïeb , le 5 décembre 2023

ChatGPT peut également être exploité pour ses compétences législatives. Au Brésil, un conseiller municipal a fait adopter une loi écrite entièrement par l’IA générative. C’est seulement à l’issue du vote qu’il a vendu la mèche sur l’identité du rédacteur.

ChatGPT a déjà profondément bousculé les usages. L’IA générative est même utilisée dans la sphère politique avec plus ou moins de succès. En début d’année, un parlementaire américain avait soumis une résolution rédigée par ChatGPT. A plus petite échelle, Ramiro Rosário, conseiller municipal brésilien, est parvenu récemment à faire adopter un projet de loi écrit par le chatbot.

Les habitants de Porto Alegre étaient sommés de payer pour un nouveau compteur d’eau alors même que celui-ci avait été dérobé. Submergé de plaintes, le conseiller municipal a demandé à ChatGPT de légiférer. Voici le prompt utilisé : “Créer une loi municipale pour la ville de Porto Alegre, émanant du pouvoir législatif et non de l’exécutif, qui interdit au service municipal des eaux et des eaux usées de facturer le propriétaire pour le paiement d’un nouveau compteur d’eau lorsque celui-ci est volé”.

ChatGPT est un législateur en puissance

Le résultat a dépassé ses espérances. Le chatbot a pondu un projet de loi en béton composé de huit sous-sections. Il a même eu des idées qui ne lui avaient même pas effleuré l’esprit. L’agent conversationnel a proposé d’imposer un délai de 30 jours à la municipalité pour changer les compteurs volés. Et d’exempter les contribuables du paiement de leur facture d’eau en cas de non-respect de ce délai.

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“Si j’avais suivi la procédure habituelle, il aurait fallu des jours pour m’asseoir avec mon équipe et mes sources juridiques”, se félicite le conseiller auprès du Washington Post. Le service de rédaction législative a édité son projet de loi pour l’adapter aux normes stylistiques en vigueur. Les modifications ont été minimes et la sève principale du texte n’a pas été bouleversée. Finalement, la loi a été votée le 18 octobre dernier avant d’être approuvée par le maire de Porto Alegre.

A primeira lei brasileira feita exclusivamente por inteligência artificial está vigente em Porto Alegre!

Ela não tem nada de ideológica. Ao contrário, é bem comum. Ela impede a cobrança pela prefeitura de hidrômetros furtados. Aliás, passaria despercebida se eu não contasse.…
— Ramiro Rosário (@curtaramiro) November 29, 2023

Rosário a vendu la mèche sur les réseaux sociaux une semaine plus tard. Face aux critiques, il a expliqué pourquoi il n’avait pas été transparent avant le vote : “De nombreux collègues ont encore des préjugés contre l’IA, et je ne voulais pas risquer qu’une loi concrète et bénéfique ne soit pas votée simplement parce qu’elle a été écrite par un chatbot”.

Ce n’est pas la première fois que l’IA est utilisée dans la sphère publique. Toujours au Brésil, un juge a rendu son verdict en faisant appel à ChaGPT. Or la sentence était truffée d’erreurs dont des éléments de jurisprudences farfelues. Si l’agent conversationnel peut s’avérer d’une grande aide, des garde-fous humains sont primordiaux.