Confronté à l’importance croissante des écrans dans la vie des enfants, le législateur français s’efforce de passer d’une simple observation à une démarche organisée.
Limiter l’exposition aux écrans : une nouvelle étape législative franchie
Le 18 décembre 2025, en première lecture, le Sénat a donné son accord à une proposition de loi visant à renforcer la régulation de l’exposition des mineurs aux écrans et à contenir les abus associés aux réseaux sociaux. Le texte s’aligne sur une approche globale intégrant la santé, l’éducation et la régulation du numérique, soutenant que le contrôle des usages ne peut plus se fonder uniquement sur la surveillance des familles.
L’approche se fonde sur un principe clé : intervenir à tous les échelons de la chaîne. Le paquet comprend la prévention accrue, l’obligation pour les fabricants et les plateformes d’être responsables, le contrôle de la publicité et l’instauration de nouvelles obligations réglementaires. L’idée n’est pas de bannir les écrans, mais d’en réduire les formes d’exposition les plus problématiques, en particulier chez les plus jeunes.
Les parlementaires s’appuient sur des données qui montrent une augmentation continue du temps passé en ligne dès l’enfance. Des études antérieures ont déjà mis en lumière des usages intensifs chez les adolescents, mais aussi une exposition de plus en plus précoce chez les enfants. Les experts alertent notamment sur les risques avant l’âge de trois ans, période cruciale pour le développement du langage, de l’attention et des interactions sociales. L’impact des écrans est ainsi envisagé comme un véritable enjeu de santé publique.
Le Sénat pose les bases d’un usage plus responsable
La proposition de loi combine plusieurs leviers concrets. Elle prévoit d’abord de mieux former les professionnels de santé, du médico-social et de la petite enfance afin qu’ils puissent identifier les situations à risque et accompagner les familles de manière plus efficace. Elle introduit également des messages de prévention visibles, apposés directement sur les emballages des appareils connectés et intégrés aux publicités, afin d’informer au moment de l’achat.
Le texte renforce aussi le rôle de la protection maternelle et infantile, ainsi que celui de l’école, en intégrant la sensibilisation aux risques des écrans et au caractère potentiellement addictif des réseaux sociaux dans les projets éducatifs. Les établissements scolaires sont encouragés à structurer une politique claire impliquant les élèves, les équipes pédagogiques et les parents.
Lors de l’examen au Sénat, plusieurs mesures ont été durcies. L’accès aux réseaux sociaux serait interdit aux moins de 13 ans, avec l’obligation pour les plateformes de mettre en place un contrôle de l’âge conforme aux standards définis par l’Arcom. La publicité ciblant les moins de 14 ans est élargie à tous les équipements dotés d’un écran. L’interdiction des téléphones à l’école et au collège est clarifiée pour en faciliter l’application. Les montres connectées, les établissements privés sous contrat et la médecine scolaire sont également intégrés au dispositif.
Des sanctions financières sont prévues en cas de non-respect des obligations d’information. Un mécanisme d’évaluation triennale doit également permettre d’ajuster la loi à l’évolution rapide des usages numériques.
Reste désormais à observer la suite du parcours législatif et la mise en œuvre concrète de mesures aussi sensibles que la vérification de l’âge, au croisement de la protection des mineurs et du respect de la vie privée.
Source : Senat
