La justice canadienne ouvre une nouvelle étape dans la lutte contre l’IPTV pirate. Une ordonnance permet désormais d’ajouter rapidement de nouveaux services à une liste de blocage, sans relancer une procédure complète devant les tribunaux. Une évolution qui pourrait inspirer d’autres pays.
Les mesures de blocage des plateformes IPTV illégales reposaient jusqu’ici sur une logique relativement simple : un juge identifie des sites ou des domaines précis, puis les fournisseurs d’accès sont chargés d’en empêcher l’accès. Au Canada, cette mécanique évolue. Une décision rendue par la Cour fédérale autorise désormais les ayants droit à compléter une liste de services visés au fil du temps, dès lors qu’ils répondent aux critères définis par le tribunal.
Cette procédure concerne notamment six offres d’abonnement IPTV, Apollo Group TV, Diablo IPTV, GLO TV, IPGuys, Jio TV et Smart4K/Platinum, ainsi que plusieurs plateformes de streaming illicites.
Une liste de blocage capable d’évoluer au fil des nouveaux services
L’ordonnance donne aux titulaires des droits la possibilité de signaler de nouveaux services pirates qui apparaîtraient après la décision initiale. Une déclaration sous serment suffit pour demander leur ajout à la liste de blocage.
Les fournisseurs d’accès disposent ensuite d’un délai de cinq jours ouvrables pour contester cette demande. En l’absence d’opposition, les nouveaux domaines ou marques sont intégrés automatiquement au dispositif, sans nouvelle audience devant un juge.
La Cour fédérale conserve néanmoins un cadre strict. Seuls les services dont l’activité consiste principalement à diffuser sans autorisation les œuvres concernées peuvent être ajoutés. Les ayants droit ne disposent donc pas d’une liberté totale pour élargir la liste.
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Une méthode qui pourrait faire école
Cette approche répond à un problème bien connu. Lorsqu’une plateforme est bloquée, ses exploitants ouvrent souvent un nouveau domaine ou changent de nom en quelques heures. Les procédures judiciaires classiques peinent à suivre ce rythme.
Avec ce mécanisme évolutif, les détenteurs de droits espèrent réduire ce délai et limiter la réapparition quasi immédiate des services concernés.
Le dispositif ne fait toutefois pas l’unanimité. Le fournisseur d’accès canadien TekSavvy a exprimé ses réserves devant la justice, estimant qu’un système aussi souple mérite une vigilance particulière afin d’éviter d’éventuels blocages abusifs.
Si cette expérimentation produit les effets attendus, elle pourrait attirer l’attention d’autres juridictions confrontées à la multiplication des plateformes IPTV illégales et à leur capacité à renaître sous une nouvelle identité.
Source : TorrentFreak
